L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Pierre-du-Bosguérard en bref
Commune de l’Eure (27), Saint-Pierre-du-Bosguérard compte 950 habitants sur 10,2 km², soit une densité de 93 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 12/03/2009 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Roumois Seine. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 05/03/2020. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
4 % du territoire de Saint-Pierre-du-Bosguérard est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (1 %), moins que la moyenne de l’Eure (9 %). Les zones agricoles (48 %) et naturelles (47 %) occupent le reste des 9 zones du plan. N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 472 ha, soit 47 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 132 secteurs de constructibilité limitée, 36 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 35 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Pierre-du-Bosguérard.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (La Haye-du-Theil, Le Thuit de l'Oison, Tourville-la-Campagne…), 2 au RNU, 4 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Pierre-du-Bosguérard
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Roumois Seine (intercommunalité)
- Approuvé le
- 12/03/2009
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/03/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 48 % (489 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 47 % (479 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (30 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (12 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Saint-Pierre-du-Bosguérard, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Pierre-du-Bosguérard
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 472 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 339 ha |
| Aa | Agricole | Aa : Zone agricole avec construction interdite | 150 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine (le bourg) | 30 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone à urbaniser à long terme et réserve foncière | 10 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Secteur naturel de constructibilité restreinte, cohérent avec les tissus bâtis limitrophes | 4 ha |
| Nr | Naturelle | Nr : Secteur naturel avec perennisation des espaces de la maison de retraite | 3 ha |
| AUa | À urbaniser | AUa : Zone à urbaniser à court / moyen terme avec orientations d'amenagement | 1 ha |
| AUa-lo | À urbaniser | AUa-lo : Zone à urbaniser à court / moyen terme avec orientations d'amenagement réservée à un programme locati | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés16
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés35
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés36
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)132
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Pierre-du-Bosguérard (12 sur 16)
- ER n°1 : Extention du pôle administratif de loisirs et scolaire
- ER n°10 : Création de cheminement piéton
- ER n°11 : Création de cheminement piéton
- ER n°12 : Création d un passage de 2 m pour entretien du fossé
- ER n°13 : Création de cheminement piéton et protection du tuyau d assainissement
- ER n°14 : Gestion du système hydraulique local
- ER n°15 : Élargissement de voirie
- ER n°16 : Sécurisation et amélioration de l'entrée de ville
- ER n°2 : Amélioration de carrefour
- ER n°3 : Amélioration de carrefour
- ER n°4 : Création de voie
- ER n°5 : Élargissement de voirie
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Pierre-du-Bosguérard
- ORI_AMNGT : AUa : Zone à urbaniser à court / moyen terme avec orientations d'amenagement
- ORI_AMNGT : AUa-lo : Zone à urbaniser à court / moyen terme avec orientations d'amenagement…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Pierre-du-Bosguérard (6 sur 36)
- EPP : Bâtiment à préserver × 14
- EPP : Mare × 14
- EPP : Bassin de rétention des eaux pluviales × 4
- EPP : Arbre remarquable × 2
- EPP : Principe de valorisation paysagère et patrimoniale
- EPP : Zone inconstructible d'amenagement paysager
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Pierre-du-Bosguérard (11 sur 132)
- CS : Indice d'origine indéterminée × 71
- RBI30M : Lisière inconstructible (30 m) × 15
- Axes de ruissellement × 14
- CS : Cavités souterraines localisées × 7
- CS : Cavité souterraine R=35 m × 6
- CS : Cavités souterraines recencées mais non localisées × 5
- CS : Carrière souterraine sur hameau × 4
- CS : Exploitation a ciel ouvert × 3
- CS : Indice d'origine karstique × 3
- CS : Indice d'origine karstique sur hameau × 3
- Principe de ruissellement sur la parcelle
Servitudes d’utilité publique à Saint-Pierre-du-Bosguérard
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Eure : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Pierre-du-Bosguérard figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I1183
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Saint-Pierre-du-Bosguérard, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Pierre-du-Bosguérard
Pour une parcelle précise à Saint-Pierre-du-Bosguérard, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Pierre-du-Bosguérard ?
Saint-Pierre-du-Bosguérard est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/03/2009 (collectivité compétente : CC Roumois Seine). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2020).
Le PLU de Saint-Pierre-du-Bosguérard est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Pierre-du-Bosguérard ?
Sur le territoire de Saint-Pierre-du-Bosguérard, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 48 %, zones naturelles et forestières 47 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Aa, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Pierre-du-Bosguérard ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Pierre-du-Bosguérard ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Pierre-du-Bosguérard ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Haye-du-Theil (27370)
- Le Thuit de l'Oison (27370)
- Tourville-la-Campagne (27370)
- Bosroumois (27670)
- Les Monts du Roumois (27370)
- Saint-Ouen-de-Pontcheuil (27370)