L’urbanisme en clairTourville-la-Campagne : document, zonage, périmètres
Avec 1 107 habitants pour 8,1 km², Tourville-la-Campagne (Eure, 27) a une densité de 137 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/05/2009 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/11/2016.
Sur 8 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 10 % du territoire, comme la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (76 %) ou naturelle (14 %). Première zone par la surface : A (« A »), 615 ha, soit 76 % du territoire.
S’y ajoutent 62 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 26 secteurs de constructibilité limitée, 6 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Tourville-la-Campagne.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (La Haye-du-Theil, Saint-Meslin-du-Bosc, Amfreville-Saint-Amand…), 3 au RNU, 2 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Tourville-la-Campagne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Tourville-la-Campagne
- Approuvé le
- 18/05/2009
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/11/2016
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 76 % (615 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 14 % (112 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (62 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (16 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Tourville-la-Campagne, les zones agricoles et naturelles 90 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Tourville-la-Campagne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A | 615 ha |
| N | Naturelle | N | 71 ha |
| UA | Urbaine | UA | 55 ha |
| Nh | Naturelle | Nh | 41 ha |
| AUa | À urbaniser | AUa | 14 ha |
| UE | Urbaine | UE | 7 ha |
| AU | À urbaniser | AU | 2 ha |
| Uz | Urbaine | Uz | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés62
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)26
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Tourville-la-Campagne
- ER n°1 : Création de voie
- ER n°3 : Aménagement hydraulique
- ER n°4 : Aménagement de voirie
- ER n°5 : Amélioration de carrefour
- ER n°6 : Aménagement de voirie
- ER n°7 : Aire de stationnement et liaison piétonne
Orientations d’aménagement et de programmation à Tourville-la-Campagne
- ORI_AMNGT : Orientation d'aménagement n° 1 rue des Forières du Nord
- ORI_AMNGT : Orientation d'aménagement n° 2 chemin des Forières du Nord
- ORI_AMNGT : Orientation d'aménagement n° 3 route de Quittebeuf
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Tourville-la-Campagne (7 sur 62)
- EPP : Alignement à conserver × 21
- EPP : Mare à conserver × 14
- EPP : Arbre remarquable à conserver × 9
- EPP : Batiment d'architecture remarquable à conserver × 6
- EPP : Bosquet/Bouquet d'arbres à conserver × 5
- EPP : Pré/Verger à préserver × 4
- EPP : Mur en bauge à conserver × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Tourville-la-Campagne (3 sur 26)
- CS : Cavités souterraines × 14
- Axes de ruissellement × 11
- CS : Indice d'origine karstique
Servitudes d’utilité publique à Tourville-la-Campagne
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Eure (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Tourville-la-Campagne sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I1183
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Tourville-la-Campagne
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Tourville-la-Campagne, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Tourville-la-Campagne
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Tourville-la-Campagne, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Tourville-la-Campagne ?
Tourville-la-Campagne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/05/2009. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/11/2016).
Le PLU de Tourville-la-Campagne est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Tourville-la-Campagne ?
Sur le territoire de Tourville-la-Campagne, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, Nh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Tourville-la-Campagne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Tourville-la-Campagne ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Tourville-la-Campagne ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Haye-du-Theil (27370)
- Saint-Meslin-du-Bosc (27370)
- Amfreville-Saint-Amand (27370)
- La Pyle (27370)
- Le Bosc du Theil (27370)
- Le Troncq (27110)