L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Meslin-du-Bosc en bref
Saint-Meslin-du-Bosc, 309 habitants, occupe 1,6 km² de l’Eure (27), soit 198 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/04/2008 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 27/01/2023.
Le plan de zonage découpe le territoire en 8 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 7 % et les zones agricoles 74 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 19 %, plus que la moyenne de l’Eure (9 %). La zone la plus étendue est A (« Zone A agricole »), avec 70 ha, soit 45 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 17 emplacements réservés, 9 espaces boisés classés, 8 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Meslin-du-Bosc.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLU communal, 1 en carte communale, 3 au RNU. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Meslin-du-Bosc.
Le document d’urbanisme de Saint-Meslin-du-Bosc
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Meslin-du-Bosc
- Approuvé le
- 14/04/2008
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/01/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 74 % (114 ha)
- Zones urbaines (U) 12 % (18 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 8 % (12 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 7 % (11 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 19 % du territoire de Saint-Meslin-du-Bosc, les zones agricoles et naturelles 81 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Meslin-du-Bosc
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone A agricole | 70 ha |
| Ap | Agricole | Zone Ap agricole permettant la protection des paysages | 43 ha |
| UA | Urbaine | Zone UA du village à vocation principale d'habitat | 17 ha |
| N | Naturelle | Zone N de lutte contre le mitage permettant l'évolution du bâti existant et garantissant la pérennité d'une es | 7 ha |
| AU | À urbaniser | Zone AU destinées à l'urbanisation à long terme | 7 ha |
| AUa | À urbaniser | Zone AUa à urbaniser à vocation principale d'habitat en compatibilité avec les orientations d'aménagement | 5 ha |
| Nh | Naturelle | Zone Nh de densification raisonnée du Buisson | 4 ha |
| UAp | Urbaine | Zone UAp permettant la préservation du patrimoine bâti | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés17
- Espaces boisés classés9
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Meslin-du-Bosc (1 sur 17)
- Emplacements réservés × 17
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Meslin-du-Bosc (2 sur 8)
- Axe de ruissellement des eaux pluviales × 4
- Mare (comblement interdit) × 4
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Meslin-du-Bosc
- Cavité souterraine avérée - Rayon de protection de 60m
Servitudes d’utilité publique à Saint-Meslin-du-Bosc
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Eure : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Meslin-du-Bosc figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I1183
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Meslin-du-Bosc
Avant un achat ou des travaux À Saint-Meslin-du-Bosc, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Meslin-du-Bosc
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Meslin-du-Bosc, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Meslin-du-Bosc a-t-elle un PLU ?
Saint-Meslin-du-Bosc est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/04/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/01/2023).
Le PLU de Saint-Meslin-du-Bosc est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Meslin-du-Bosc ?
Sur le territoire de Saint-Meslin-du-Bosc, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones urbaines 12 %, zones à urbaniser 8 %, zones naturelles et forestières 7 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, UA, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Meslin-du-Bosc ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Meslin-du-Bosc ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Meslin-du-Bosc ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Tourville-la-Campagne (27370)
- Le Bosc du Theil (27370)
- La Pyle (27370)
- La Haye-du-Theil (27370)
- Le Troncq (27110)
- Amfreville-Saint-Amand (27370)