L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Grand Bourgtheroulde
Grand Bourgtheroulde, 3 995 habitants, occupe 19,7 km² de l’Eure (27), soit 203 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Roumois Seine. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 47 % et les zones agricoles 40 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 13 %, plus que la moyenne de l’Eure (9 %). La zone la plus étendue est N (« N »), avec 472 ha, soit 40 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 375 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 35 règles graphiques d’implantation, 31 secteurs de constructibilité limitée.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Grand Bourgtheroulde.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Les Monts du Roumois, La Londe, Bosroumois…), 5 en PLU communal, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Grand Bourgtheroulde
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Roumois Seine (intercommunalité)
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 47 % (548 ha)
- Zones agricoles (A) 40 % (463 ha)
- Zones urbaines (U) 11 % (130 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (27 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Grand Bourgtheroulde, les zones agricoles et naturelles 87 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Grand Bourgtheroulde
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N | 472 ha |
| A | Agricole | A | 463 ha |
| UA | Urbaine | UA | 89 ha |
| Nha | Naturelle | Nha | 36 ha |
| UZ | Urbaine | UZ | 31 ha |
| Nh | Naturelle | Nh | 23 ha |
| Nb | Naturelle | Nb | 13 ha |
| AU | À urbaniser | AU | 12 ha |
| AUa | Urbaine | AUa | 9 ha |
| AUz | À urbaniser | AUz | 8 ha |
| UAa | Urbaine | UAa | 6 ha |
| AUh | À urbaniser | AUh | 2 ha |
| Nz | Naturelle | Nz | 2 ha |
| Nd | Naturelle | Nd | 1 ha |
| Nf | Naturelle | Nf | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés13
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés375
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)31
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)35
- Équipements collectifs admis en zone A ou N10
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Grand Bourgtheroulde (12 sur 13)
- ER 10:Aménagement de carrefour
- ER 11:Elargissement de voirie
- ER 12:Emprise RD 313
- ER 13: Création d'accès au bénéfice de la commune
- ER 1:Aménagement de carrefour
- ER 2:Aménagement de carrefour
- ER 3:Aménagement de carrefour
- ER 4:Création d'accès
- ER 5:Création d'accès
- ER 6:Création d'accès piétons
- ER 7:Création d'accès
- ER 8:Création d'accès
Orientations d’aménagement et de programmation à Grand Bourgtheroulde
- ORI_AMNGT : AUa : Orientation d'aménagement de la rue d'Elbeuf
- ORI_AMNGT : AUa :Orientation d'aménagement des rue de Brionne et bosguérard
- ORI_AMNGT : AUz : Orientation d'aménagement de la zone AUh des Noês
- ORI_AMNGT : AUz : Orientation d'aménagement de la zone AUz du Croy
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Grand Bourgtheroulde (10 sur 375)
- EPP : Alignement à conserver × 184
- EPP : Mare : comblement interdit × 74
- EPP : Eléments et ensembles bâtis à protéger selon l'article L.123-1-7 × 62
- EPP : Eléments et ensembles bâtisà protéger selon l'article L.123-1-7 × 15
- EPP : Retrait non bâti paysagé × 11
- EPP : Arbre remarquable × 10
- EPP : Bassin : comblement interdit × 10
- EPP : Bouquet d'arbresà conserver × 4
- EPP : Parc plantéà conserver × 4
- EPP : Pré vergerà conserver
Secteurs de constructibilité limitée à Grand Bourgtheroulde (3 sur 31)
- CS : Cavité souterraine avérée × 21
- CS : Indice d'origine karstique × 9
- Bétoire
Servitudes d’utilité publique à Grand Bourgtheroulde
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Eure : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Grand Bourgtheroulde figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I1183
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Grand Bourgtheroulde, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Grand Bourgtheroulde
Pour une parcelle précise à Grand Bourgtheroulde, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Grand Bourgtheroulde ?
Grand Bourgtheroulde est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Roumois Seine). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Grand Bourgtheroulde est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Grand Bourgtheroulde ?
Sur le territoire de Grand Bourgtheroulde, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 47 %, zones agricoles 40 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UA, Nha. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Grand Bourgtheroulde ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Grand Bourgtheroulde ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Grand Bourgtheroulde ?
Le taux communal est de 3,2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Les Monts du Roumois (27370)
- La Londe (76500)
- Bosroumois (27670)
- Bosgouet (27310)
- Bourg-Achard (27310)
- Saint-Pierre-du-Bosguérard (27370)