PLU de Bourg-Achard (27310)

Q: Bourg-Achard a-t-elle un PLU ?

Bourg-Achard est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/04/2011 (collectivité compétente : CC Roumois Seine). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/09/2022).

Q: Le PLU de Bourg-Achard est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Bourg-Achard ?

Sur le territoire de Bourg-Achard, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones urbaines 21 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, UB, N, UZ. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Bourg-Achard ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Bourg-Achard ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 30 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bourg-Achard ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bourg-Achard ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bourg-Achard ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Bourg-Achard

Commune de l’Eure (27), Bourg-Achard compte 4 026 habitants sur 12,4 km², soit une densité de 325 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 14/04/2011 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Roumois Seine. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/09/2022. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

23 % du territoire de Bourg-Achard est classé en zone urbaine (21 %) ou à urbaniser (3 %), plus que la moyenne de l’Eure (9 %). Les zones agricoles (67 %) et naturelles (10 %) occupent le reste des 14 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 827 ha, soit 67 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 208 secteurs de constructibilité limitée, 108 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 30 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Bourg-Achard, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Bosgouet, Flancourt-Crescy-en-Roumois, Bouquetot…), 2 en PLU communal, 1 en carte communale, 3 au RNU.

Le document d’urbanisme de Bourg-Achard

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Roumois Seine (intercommunalité)
Approuvé le: 14/04/2011
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/09/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 67 % (827 ha)
Zones urbaines (U) 21 % (256 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 10 % (121 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (33 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 23 % du territoire de Bourg-Achard, les zones agricoles et naturelles 77 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bourg-Achard

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone est à maintenir en raison de la richesse de son sol, favorable à l'agriculture. Elle concerne une gra	827 ha
UB	Urbaine	UB : Zone correspond au développement périphérique du centre urbain de Bourg-Achard où le bâti est construit d	120 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle et forestière concerne des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison de	116 ha
UZ	Urbaine	UZ : Zone est destinée à accueillir principalement des activités artisanales industrielles, commerciales ou de	64 ha
UA	Urbaine	UA : Zone est constituée par le centre urbain de Bourg-Achard et ses extensions immédiates. Elle est une zone	23 ha
AU1	À urbaniser	AU1 : Zone comprend des terrains insuffisamment équipés, destinés à recevoir un développement organisé de l'ur	22 ha
UAa	Urbaine	UAa : Secteur où les espaces verts ne sont pas obligatoires	19 ha
UC	Urbaine	UC : Zone est constituée par les hameaux ruraux des Haut-Croth et de la Vierge Marie. Elle doit conserver son	16 ha
UB1	Urbaine	UB1 : Secteur à vocation sportive, loisirs et d'infrastructures	14 ha
AU2	À urbaniser	AU2 : Zone est strictement réservée à l'urbanisation future à long terme.Elle sera destinée à accueillir princ	6 ha
AUB1	À urbaniser	AUB1 : Zone comprend des terrains destinés à recevoir des services. Dans cette zone, l'urbanisation est possib	5 ha
Nd	Naturelle	Nd : Secteur où les constructions et installations liées aux activités de récupérations, stockage et traitemen	4 ha
Na	Naturelle	Na : Secteur lié aux activités artisanales et ou commerciales existantes	2 ha
Inconnu	Urbaine		< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés30
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés12
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés108
Linéaires de diversité commerciale15
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)208
Règles d’implantation des constructions (graphiques)8
Droit de préemption urbain4
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport9
Zonage d’assainissement et réseaux700

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bourg-Achard (12 sur 30)

Emplacement réservé n°24 × 5
Emplacement réservé n°13 × 3
Emplacement réservé n°1 × 2
Emplacement réservé n°10
Emplacement réservé n°11
Emplacement réservé n°12
Emplacement réservé n°14
Emplacement réservé n°15
Emplacement réservé n°16
Emplacement réservé n°17
Emplacement réservé n°18
Emplacement réservé n°19

Orientations d’aménagement et de programmation à Bourg-Achard (1 sur 5)

Secteur comportant des orientations d'aménagement × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bourg-Achard (3 sur 108)

Talus, haies et chemins verts à protéger × 104
Dispositif paysager à créer × 3
Fossé à protéger

Secteurs de constructibilité limitée à Bourg-Achard (7 sur 208)

Recensement des indices de cavités souterraines et de mouvements de terrain : indice… × 91
CS : Périmètre sécurité cavité souterraine × 35
Recensement des indices de cavités souterraines et de mouvements de terrain : Carrière… × 35
Périmètre sécurité cavité souterraine × 23
Recensement des indices de cavités souterraines et de mouvements de terrain : Indice… × 14
Recensement des indices de cavités souterraines et de mouvements de terrain :… × 8
Indice de cavité levé × 2

Servitudes d’utilité publique à Bourg-Achard

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Eure : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bourg-Achard figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1408
Canalisations d’hydrocarbures I1183
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bourg-Achard

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Bourg-Achard

Pour un terrain de Bourg-Achard, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bourg-Achard

Pour une parcelle précise à Bourg-Achard, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Bourg-Achard a-t-elle un PLU ?

Bourg-Achard est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/04/2011 (collectivité compétente : CC Roumois Seine). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/09/2022).

Le PLU de Bourg-Achard est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Bourg-Achard ?

Sur le territoire de Bourg-Achard, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones urbaines 21 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, UB, N, UZ. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Bourg-Achard ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bourg-Achard ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 30 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bourg-Achard ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bourg-Achard ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bourg-Achard ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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Les zones du PLU à Bourg-Achard

Prescriptions et périmètres publiés

Emplacements réservés à Bourg-Achard (12 sur 30)

Orientations d’aménagement et de programmation à Bourg-Achard (1 sur 5)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bourg-Achard (3 sur 108)

Secteurs de constructibilité limitée à Bourg-Achard (7 sur 208)

Servitudes d’utilité publique à Bourg-Achard

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bourg-Achard

Conséquences pour un terrain à Bourg-Achard

La note d’un bien à Bourg-Achard

Questions fréquentes

Sources

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