PLU de Bouquetot

Bouquetot : document, zonage, périmètres

Le document d’urbanisme de Bouquetot

Document d’urbanisme

Plan local d’urbanisme (PLU)

Collectivité compétente

CC Roumois Seine (intercommunalité)

Procédure en cours

révision de PLU-I (au 31/12/2024)

Au Géoportail de l’urbanisme

publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Répartition du territoire

• Zones agricoles (A) 79 % (1 026 ha)
• Zones naturelles et forestières (N) 16 % (211 ha)
• Zones urbaines (U) 4 % (57 ha)
• Zones à urbaniser (AU) 1 % (13 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Bouquetot, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bouquetot

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

• Emplacements réservés18
• Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
• Espaces boisés classés11
• Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés61
• Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)65
• Équipements collectifs admis en zone A ou N4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bouquetot (12 sur 18)

• ER n°1 : Extension des équipements publics
• ER n°10 : Création de chemin piéton
• ER n°11 : Création de voie
• ER n°12 : Création d'un ouvrage hydraulique
• ER n°13 : Création d'un ouvrage hydraulique
• ER n°2 : Elargissement de voie
• ER n°3 : Création de voie
• ER n°4 : Création de voie
• ER n°5 : Création de voie
• ER n°6 : Création de chemin piéton
• ER n°6a : Création de chemin piéton
• ER n°7 : Aménagement du carrefour

Orientations d’aménagement et de programmation à Bouquetot (2 sur 3)

• ORI_AMNGT : 1AU: secteur comportant des Orientations d'aménagement × 2
• ORI_AMNGT : 2AU: secteur comportant des Orientations d'aménagement

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bouquetot (1 sur 61)

• EPP : Elément remarquable du paysage × 61

Secteurs de constructibilité limitée à Bouquetot (5 sur 65)

• CS : Carrière souterraine avérée et périmètre 80 mètres × 28
• CS : Indice d'origine karstique avéré et périmètre 35 mètres × 27
• Risque d'inondation × 5
• CS : carrière souterraine recensée mais non localisée × 3
• CS : Indice d'origine karstique recensé mais non localisé × 2

Servitudes d’utilité publique à Bouquetot

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Eure : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bouquetot figurent dans sa note. Dans le département :

• Monuments historiques et leurs abords AC1408
• Canalisations d’hydrocarbures I1183
• Sites patrimoniaux remarquables AC414
• Plans de prévention des risques naturels PM113
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
• Forêts de protection A71
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
• Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bouquetot

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Taxe d’aménagement

Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Bouquetot, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bouquetot

Pour une parcelle précise à Bouquetot, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
• DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)

Communes voisines

• Rougemontier (27350)
• Bourg-Achard (27310)
• Hauville (27350)
• Routot (27350)
• Flancourt-Crescy-en-Roumois (27310)
• Honguemare-Guenouville (27310)

Toutes les communes : Eure (27)