L’urbanisme en clairRougemontier : document, zonage, périmètres
Rougemontier, 1 032 habitants, occupe 12,0 km² de l’Eure (27), soit 86 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 30/09/2013 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC de Pont-Audemer / Val de Risle. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 30/09/2013.
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 14 % et les zones agricoles 77 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 9 %, dans la moyenne de l’Eure (9 %). Première zone par la surface : A (« Zone destinée et réservée aux activités agricoles »), 829 ha, soit 69 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 616 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 89 secteurs de constructibilité limitée, 8 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Bouquetot, Routot, Éturqueraye…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 2 en PLUi, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Rougemontier
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC de Pont-Audemer / Val de Risle (intercommunalité)
- Approuvé le
- 30/09/2013
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/09/2013
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 77 % (923 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 14 % (166 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (102 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Rougemontier, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Rougemontier
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone destinée et réservée aux activités agricoles | 829 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière de protection | 163 ha |
| Ar | Agricole | Ar : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (hameau, à l'habitat diffus) où seule l'évolution des | 94 ha |
| UI | Urbaine | UI : Zone destinée à l'entretien, la mise en valeur et l'aménagement de l'autoroute A13 | 32 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone des quartiers périphériques du centre bourg, non desservie par l'assainissement collectif, à dominan | 27 ha |
| UX | Urbaine | UX : Zone destinée à l'entretien et l'aménagement du poste électrique | 19 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone du bourg desservie par l'assainissement collectif et destinée à être densifiée en favorisant la mixi | 18 ha |
| UZ | Urbaine | UZ : Zone destinée aux activités économiques | 6 ha |
| AUa | À urbaniser | AUa : Zone d'urbanisation future des quartiers périphériques du bourg, à vocation principale d'habitat, pouvan | 4 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées consacré à l'évolution et à la pérennité de la statio | 3 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés616
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)89
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer8
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Rougemontier
- Emplacement réservé n°1 : Réalisation d'un chemin doux mixte
- Emplacement réservé n°1' : Réalisation d'un chemin doux mixte
- Emplacement réservé n°2 : Réalisation d'un chemin doux mixte
- Emplacement réservé n°3 : Réalisation d'un aménagement paysager d'entrée de ville
Orientations d’aménagement et de programmation à Rougemontier (2 sur 3)
- ORI_AMNGT : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation : zone AUa du… × 2
- ORI_AMNGT : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation : zone AUa de…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rougemontier (6 sur 616)
- EPP : Eléments ponctuels du paysage à protéger et ou mettre en valeur recensés au titre de… × 345
- EPP : Eléments ponctuels du paysage à protéger et/ou mettre en valeur recensés au titre de… × 145
- EPP : Eléments remarquables du patrimoine bâti (dont anciens bâtiments agricoles et… × 79
- EPP : Secteurs et sites paysagersà protéger /ou mettre en valeur recensés au titre de… × 35
- EPP : Secteurs et sites paysagersà protéger ou mettre en valeur recensés au titre de… × 11
- EPP : Secteurs et sites_paysagersà protéger ou mettre en valeur recensés au titre de…
Secteurs de constructibilité limitée à Rougemontier (6 sur 89)
- CS : Périmètre de sécurité autour d'un indice de cavité souterraine avérée et localisée × 32
- Ruissellements et désordres hydrauliques : talweg / chemin hydraulique × 25
- Périmètre de sécurité autour d'un indice de bétoire avérée et localisée × 13
- Inondation ponctuelle enregistrée / secteur de désordre hydraulique × 12
- Secteurs bâtis soumis aux risques technologiques liésà la proximité de canalisations… × 5
- CS : Périmètre de sécurité autour d'un indice de cavité souterraine avérée mais sans… × 2
Servitudes d’utilité publique à Rougemontier
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Eure (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Rougemontier sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I1183
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Rougemontier
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Rougemontier, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Rougemontier
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Rougemontier ?
Rougemontier est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/09/2013 (collectivité compétente : CC de Pont-Audemer / Val de Risle). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2013).
Le PLU de Rougemontier est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Rougemontier ?
Sur le territoire de Rougemontier, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ar, UI. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Rougemontier ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Rougemontier ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Rougemontier ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rougemontier ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bouquetot (27310)
- Routot (27350)
- Éturqueraye (27350)
- Brestot (27350)
- Illeville-sur-Montfort (27290)
- La Haye-Aubrée (27350)