L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Routot
Routot est une commune de l’Eure (27) de 1 648 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,7 km² (247 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 16/05/2008, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC de Pont-Audemer / Val de Risle. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 07/02/2014.
Le territoire se partage entre 10 % de zones naturelles, 71 % de zones agricoles et 19 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 15 zones. La zone la plus étendue est A (« A »), avec 471 ha, soit 71 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 212 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 26 secteurs de constructibilité limitée, 10 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Routot, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,8 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (La Haye-de-Routot, La Haye-Aubrée, Rougemontier…) se répartit ainsi : 2 en carte communale, 4 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Routot
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC de Pont-Audemer / Val de Risle (intercommunalité)
- Approuvé le
- 16/05/2008
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 07/02/2014
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 71 % (471 ha)
- Zones urbaines (U) 14 % (95 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 10 % (68 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 5 % (32 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 19 % du territoire de Routot, les zones agricoles et naturelles 81 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Routot
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A | 471 ha |
| Ub | Urbaine | Ub | 64 ha |
| N | Naturelle | N | 48 ha |
| Nh | Naturelle | Nh | 20 ha |
| 1AU | À urbaniser | 2AU | 11 ha |
| Uc | Urbaine | Uc | 11 ha |
| Ua | Urbaine | Ua | 9 ha |
| 1AUe | À urbaniser | 2AUe | 8 ha |
| Ue | Urbaine | Ue | 7 ha |
| 2AU | À urbaniser | 3AU | 5 ha |
| 2AUe | À urbaniser | 3AUe | 4 ha |
| UZ | Urbaine | UZ | 4 ha |
| 1AUZ | À urbaniser | 2AUZ | 2 ha |
| 1AUc | À urbaniser | 2AUc | 1 ha |
| 1AUX | À urbaniser | 2AUX | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés212
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)26
- Droit de préemption urbain3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Routot
- ER n° 1 : élargissement de voie et aménagement d'espaces verts
- Emplacement réservé n° 10: Ouvrage destinéà corriger des désordres hydrauliques
- Emplacement réservé n° 4 : élargissement de voie
- Emplacement réservé n° 6 : Extension du groupe scolaire
- Emplacement réservé n° 7 : Elargissement du chemein rural
- Emplacement réservé n° 8 : réalisation d'un chemein piéton
- Emplacement réservé n° 9: Elargissement de la rue de la station d'épuration
- Emplacement réservé n°2 : extension du cimetière
- Emplacement réservé n°3: elargissement de la rue des Tasseaux
- Emplacement réservé n°5 : élargissement de voie
Orientations d’aménagement et de programmation à Routot (2 sur 3)
- ORI_AMNGT : 1AU:Orientations d'aménagements × 2
- ORI_AMNGT : 1AUc:Orientations d'aménagements
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Routot (8 sur 212)
- EPP : Talus et/ou haies bocagéres à préserver ( article l123-1-7é) × 86
- EPP : Alignement darbres remarquables × 26
- EPP : Arbre remarquable × 23
- EPP : Mare à préserver × 21
- Vergers ( article L 123-1-7) × 19
- EPP : Batiment agricole recensé au titre de l'article L123-1 alinéa7 × 16
- Mareà préserver × 14
- Vergers et/ou cour fruitière ( article L 123-1-7) × 7
Secteurs de constructibilité limitée à Routot (5 sur 26)
- CS : Marnière avérée R=65m × 15
- Bétoire R=35m × 5
- CS : Marnière avérée × 3
- CS : Marnière avérée R=70m × 2
- CS : Marnière avérée R=80m
Servitudes d’utilité publique à Routot
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Eure (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Routot sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I1183
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Routot
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,8 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Routot
Pour un terrain de Routot, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Routot
Pour une parcelle précise à Routot, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Routot a-t-elle un PLU ?
Routot est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/05/2008 (collectivité compétente : CC de Pont-Audemer / Val de Risle). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/02/2014).
Le PLU de Routot est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Routot ?
Sur le territoire de Routot, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones urbaines 14 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : A, Ub, N, Nh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Routot ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Routot ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Routot ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Routot ?
Le taux communal est de 3,8 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Haye-de-Routot (27350)
- La Haye-Aubrée (27350)
- Rougemontier (27350)
- Hauville (27350)
- Éturqueraye (27350)
- Bouquetot (27310)