PLU de Hauville (27350)

Hauville : document, zonage, périmètres

Hauville, 1 247 habitants, occupe 14,9 km² de l’Eure (27), soit 84 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Roumois Seine. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 32 % et les zones agricoles 61 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, moins que la moyenne de l’Eure (9 %). La zone la plus étendue est A (« A »), avec 910 ha, soit 61 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 281 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 122 secteurs de constructibilité limitée, 45 emplacements réservés.

Pour qui construit à Hauville, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Le Landin, La Haye-de-Routot, Routot…) se répartit ainsi : 2 au RNU, 1 en carte communale, 3 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Hauville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Roumois Seine (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 61 % (910 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 32 % (481 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (76 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (15 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Hauville, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Hauville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A	910 ha
N	Naturelle	N	183 ha
Np	Naturelle	Np	131 ha
Nr	Naturelle	Nr	125 ha
UB	Urbaine	UB	52 ha
Nha	Naturelle	Nha	27 ha
Nh	Naturelle	Nh	14 ha
Uab	Urbaine	Uab	11 ha
AU	À urbaniser	AU	6 ha
UA	Urbaine	UA	5 ha
Aue	À urbaniser	Aue	5 ha
AUa	À urbaniser	AUa	4 ha
Uac	Urbaine	Uac	3 ha
Uaa	Urbaine	Uaa	2 ha
UZ	Urbaine	UZ	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés45
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés281
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)122
Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
Équipements collectifs admis en zone A ou N8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Hauville (12 sur 45)

ER 1-Élargissement du CR5
ER 10-Élargissement du CR 39
ER 11-Aménagements du carrefour entre le CR 10 et le CR 39
ER 12-Élargissement du CR 10
ER 13-Élargissement du CR 39
ER 14-Élargissement du CR 39
ER 15-Création d'un bassin de rétention d'eaux pluviales
ER 16-Élargissement de la VC 20
ER 17-Élargissement de la VC 20
ER 18-Élargissement du carrefour entre la VC 52 et le CR 17
ER 19-Élargissement d'un virage dangereux de la VC 49 au Mont Gignard
ER 2-Aire de retournementà l'extrémité du CR 49

Orientations d’aménagement et de programmation à Hauville (3 sur 7)

ORI_AMNGT : Zone d'habitat au Sud du bourg, extension au Nord-Ouest et au Nord-Est × 3
ORI_AMNGT : Zone habitat sud bourg, extension Nord et latérale hameau de la Fontenaye × 3
ORI_AMNGT : Entrée Est du bourg

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Hauville (5 sur 281)

EPP : Haies bocagéres à préserver × 166
EPP : Arbres et alignements d'arbres (dont tétards) à préserver × 49
EPP : Mares identifiées × 40
EPP : Vergers et cours fruitières à préserver au titre de l'article L 123-1-7° du C.U × 17
EPP : Espaces boisés non classés × 9

Secteurs de constructibilité limitée à Hauville (6 sur 122)

CS : Rayon de sécurité autour des marnières avérées et marnières avérées sans localisation… × 68
Périmètre de sécurité "cs" autour d'une marnière avérée sans localisation précise × 15
Secteur de désordre hydraulique avéré avec un règlement spécifique × 15
Lignes de ruissellement × 12
Périmètre de risques industriels autour de l'entreprise "le 8ème article" × 9
Périmètre de sécurité autour d'une bétoire × 3

Servitudes d’utilité publique à Hauville

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Eure (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Hauville sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1408
Canalisations d’hydrocarbures I1183
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Hauville

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Hauville, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Hauville

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Hauville ?

Hauville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Roumois Seine). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Hauville est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Hauville ?

Sur le territoire de Hauville, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, Nr. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Hauville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Hauville ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 45 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Hauville ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Hauville ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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