PLU de Bosgouet (27310)

L’urbanisme à Bosgouet en bref

Commune de l’Eure (27), Bosgouet compte 793 habitants sur 9,6 km², soit une densité de 83 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 23/02/2016 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Roumois Seine. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 05/03/2020. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

16 % du territoire de Bosgouet est classé en zone urbaine (13 %) ou à urbaniser (2 %), plus que la moyenne de l’Eure (9 %). Les zones agricoles (76 %) et naturelles (9 %) occupent le reste des 17 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« zone destinée et réservée aux activités agricoles »), avec 465 ha, soit 49 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 108 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 66 secteurs de constructibilité limitée, 20 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Bosgouet, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (La Trinité-de-Thouberville, Bourg-Achard, Barneville-sur-Seine…), 3 au RNU, 3 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Bosgouet

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Roumois Seine (intercommunalité)
Approuvé le: 23/02/2016
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/03/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 76 % (719 ha)
Zones urbaines (U) 13 % (127 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 9 % (82 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (21 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Bosgouet, les zones agricoles et naturelles 84 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bosgouet

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A: zone destinée et réservée aux activités agricoles	465 ha
Ap	Agricole	Ap: secteur agricole de protection au sein duquel la protection des espaces naturels est renforcée. Toute cons	218 ha
N	Naturelle	N: zone naturelle et forestière au sein de laquelle la protection des espaces naturels est renforcée. Toute co	81 ha
UI	Urbaine	UI: zone destinée à l'entretien, la mise en valeur et l'aménagement des infrastructures routières dans laquell	66 ha
Ar	Agricole	Ar: secteur de taille et de capacité d'accueil limitées à vocation principale d'habitat où seule l'évolution d	35 ha
UA	Urbaine	UA: zone à vocation principale d'habitat desservie par l'assainissement collectif où la construction est autor	28 ha
UB	Urbaine	UB: zone à vocation principale d'habitat, non desservie par l'assainissement collectifs, où la construction es	14 ha
UAa	Urbaine	UAa: secteur dans lequel les activités commerciales et artisanales sont de plus autorisées	11 ha
AUza	À urbaniser	AUza: secteur dans lequel sont privilégiés les activités artisanales, de bureaux et de services	9 ha
UX	Urbaine	UX: zone à vocation principale d'activités industrielles, artisanales ou de services (Parc du Roumois)	7 ha
AUz	À urbaniser	AUz: zone d'urbanisation future à vocation principale d'activités pouvant être ouverte immédiatement à l'urban	5 ha
AUi	À urbaniser	AUi: zone d'urbanisation future destinée à l'extension des activités économiques de l'A13 pouvant être ouverte	4 ha
AUa	À urbaniser	AUa: zone d'urbanisation future à vocation principale d'habitat pouvant être ouverte immédiatement à l'urbanis	3 ha
UZ	Urbaine	UZ: zone à vocation principale d'activités économiques sous réserve de ne pas porter atteinte à l'environnemen	2 ha
Nl	Naturelle	Nl: secteur de taille et de capacité d'accueil limitées dont la vocation est de recevoir les manifestations lo	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés20
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés108
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)66
Équipements collectifs admis en zone A ou N17
Droit de préemption urbain21
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bosgouet

ER1 : Emplacement réservé N°1: Terrain réservé en vue de la création d'équipements publics au…
ER2 : Emplacement réservé N°2: Élargissement de la rue du Beau Soleil au bénéfice de la commune
ER3 : Emplacement réservé N°3: Aménagement de l'impasse de la Terre à Pot au bénéfice de la…

Orientations d’aménagement et de programmation à Bosgouet (1 sur 5)

ORI_AMNGT : Secteur soumis à des Orientations d'Aménagement et de Programmation × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bosgouet (6 sur 108)

HB : Haie bocagère: Les éléments ponctuels du paysage (Epp) identifiés en vertu de l'article… × 45
Mare: Les éléments ponctuels du paysage (Epp) identifiés en vertu de l'article… × 32
ARB_I : Arbres signaux ou isolés: Les éléments ponctuels du paysage (Epp) identifiés en vertu… × 15
Cours fruitières: Secteurs et sites paysagés (Spp) identifiés en vertu de l'article… × 7
SENT_P : Sentiers piétonniers: Éléments à protéger ou à mettre en valeur en vertu de l'article… × 6
ALA : Alignements d'arbres remarquables: Les éléments ponctuels du paysage (Epp) identifiés… × 3

Secteurs de constructibilité limitée à Bosgouet (12 sur 66)

CS90 : Secteur lié à la présence d'une cavité souterraine: Secteurs à règlement spécifique en… × 23
B35 : Secteur lié à la présence d'une bétoire: Secteurs à règlement spécifique en vertu de… × 20
B55 : Secteur lié à la présence d'une bétoire: Secteurs à règlement spécifique en vertu de… × 7
CS : Secteur lié à la présence d'une cavité souterraine: Secteurs à règlement spécifique en… × 2
CS25 : Secteur lié à la présence d'une cavité souterraine: Secteurs à règlement spécifique en… × 2
CS30 : Secteur lié à la présence d'une cavité souterraine: Secteurs à règlement spécifique en… × 2
CS60 : Secteur lié à la présence d'une cavité souterraine: Secteurs à règlement spécifique en… × 2
CS65 : Secteur lié à la présence d'une cavité souterraine: Secteurs à règlement spécifique en… × 2
Axe de ruissellement des eaux pluviales: Secteurs à règlement spécifique en vertu de…
B30 : Secteur lié à la présence d'une bétoire: Secteurs à règlement spécifique en vertu de…
CS50 : Secteur lié à la présence d'une cavité souterraine: Secteurs à règlement spécifique en…
CS70 : Secteur lié à la présence d'une cavité souterraine: Secteurs à règlement spécifique en…

Servitudes d’utilité publique à Bosgouet

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Eure : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bosgouet figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1408
Canalisations d’hydrocarbures I1183
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bosgouet

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4,2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Bosgouet

Avant un achat ou des travaux À Bosgouet, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bosgouet

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bosgouet, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Bosgouet ?

Bosgouet est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/02/2016 (collectivité compétente : CC Roumois Seine). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2020).

Le PLU de Bosgouet est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Bosgouet ?

Sur le territoire de Bosgouet, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones urbaines 13 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, UI. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Bosgouet ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bosgouet ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bosgouet ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bosgouet ?

Le taux communal est de 4,2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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