PLU de Caumont (27310)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Caumont ?

Caumont est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Roumois Seine). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Q: Le PLU de Caumont est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Caumont ?

Sur le territoire de Caumont, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 74 %, zones agricoles 13 %, zones urbaines 12 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Nh, A, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Caumont ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Caumont ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 23 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Caumont ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Caumont ?

Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Caumont

Caumont, 1 149 habitants, occupe 6,1 km² de l’Eure (27), soit 189 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Roumois Seine. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 74 % et les zones agricoles 13 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 13 %, plus que la moyenne de l’Eure (9 %). N (« Zone de protection paysagère (coteaux, bois, herbages,...) ») est la zone la plus vaste : 285 ha, soit 48 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 209 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 51 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 36 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Pour qui construit à Caumont, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 au RNU, 1 en PLU communal, 3 en PLUi, 1 en carte communale. Une seule est dans le même cas que Caumont.

Le document d’urbanisme de Caumont

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Roumois Seine (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 74 % (443 ha)
Zones agricoles (A) 13 % (77 ha)
Zones urbaines (U) 12 % (73 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Caumont, les zones agricoles et naturelles 87 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Caumont

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone de protection paysagère (coteaux, bois, herbages,...)	285 ha
Nh	Naturelle	Nh : Secteur à l'habitat diffus à préserver pour son caractère hautement patrimonial où seule l'évolution du b	119 ha
A	Agricole	A : Zone réservée à l'activité agricole	77 ha
UA	Urbaine	UA : Zone regroupant le bâti dense du bourg et du hameau de la Chouque, les équipements et l'essentiel des act	44 ha
Ns	Naturelle	Ns : Secteur réservé à l'entretien et à la mise en valeur de la Seine	38 ha
UB	Urbaine	UB : Zone de transition peu densément bâtie pour laquelle l'intégration paysagère des constructions constitue	11 ha
UR	Urbaine	UR : Secteur du bourg inclus dans le périmètre de protection rapprochée du captage d'eau potable des Varras da	9 ha
UAa	Urbaine	UAa : Secteur du bourg au bâti pavillionnaire très dense	8 ha
AUa	À urbaniser	AUa : Zone d'urbanisation future nécessitant une modification ou une révision du PLU pour être ouverte à l'urb	3 ha
AUc	À urbaniser	AUc : Zone d'urbanisation future pouvant être immédiatement ouverte à l'urbanisation sous réserve du respect d	2 ha
NL	Naturelle	NL : Secteur où les constructions et installations liées et nécessaires à l'activité d'accro branche, au centr	2 ha
UZ	Urbaine	UZ : Zone réservée aux activités artisanales, commerciales et de services (tertiaire)	< 1 ha
AUb	À urbaniser	AUb : Zone d'urbanisation future destinée à recevoir un programme dense d'éco habitat sous réserve du respect	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés23
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés36
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés209
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)34
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer51
Droit de préemption urbain2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Permis de démolir obligatoire3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Caumont (12 sur 23)

Emplacement réservé n°1 : Réalisation d'un accès automobiles entre la future salle des…
Emplacement réservé n°10 : Aménagement d'un fossé d'écoulement vers la mare (100 m) au…
Emplacement réservé n°12 : Création d'un parc de stationnement paysagé pour véhicules…
Emplacement réservé n°13 : Création d'une voie de desserte au bénéfice de la commune
Emplacement réservé n°13' : Création d'une voie de desserte au bénéfice de la commune
Emplacement réservé n°14 : Création de chemins d'accès publics aux grottes au bénéfice…
Emplacement réservé n°15 : Création de chemins d'accès publics aux grottes au bénéfice…
Emplacement réservé n°16 : Création de chemins d'accès publics aux grottes au bénéfice…
Emplacement réservé n°17 : Création de chemins d'accès publics aux grottes au bénéfice…
Emplacement réservé n°18 : Création de chemins d'accès publics aux grottes au bénéfice…
Emplacement réservé n°19 : Création de chemins d'accès publics aux grottes au bénéfice…
Emplacement réservé n°2 : Extension de l'école, réalisation d'équipements scolaires et…

Orientations d’aménagement et de programmation à Caumont

ORI_AMNGT : Orientations particulières d'aménagement (extension du hameau de la Chouque)
ORI_AMNGT : Orientations particulières d'aménagement (extension du hameau de la Londe - La Chouque)
ORI_AMNGT : Orientations particulières d'aménagement (Éco quartier au Haut du Buc)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Caumont (8 sur 209)

EPP : Haies bocagéres dessences régionales dont certaines plantées sur talus enherbé × 62
EPP : Châteaux , manoirs et constructions traditionnellement de grand intérêt × 52
EPP : Mares et abreuvoirs × 29
EPP : Alignements et groupes darbres remarquables (dont tétards et arbres dornement) × 28
EPP : Vergers et cours fruitières × 24
EPP : Vues et perspectives à préserver × 7
EPP : Autres espaces boisés × 6
EPP : Alignements et groupes arbres remarquables (dont tétards et arbres dornement)

Secteurs de constructibilité limitée à Caumont (5 sur 34)

Périmètre de sécurité (cs) autour des indices de cavités souterraines avérées et… × 28
Périmètre de sécurité (cs) autour d'un indice de cavité souterraine avérée mais sans… × 3
Bétoire et périmètre de protection de 35 mètres
Périmètre de sécurité (cs) autour du réseau des grandes carrières de Caumont
Secteurs (i) de terrains inondés (Bas Caumont)

Servitudes d’utilité publique à Caumont

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Eure : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Caumont figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1408
Canalisations d’hydrocarbures I1183
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Caumont

À Caumont, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Caumont

Pour une parcelle précise à Caumont, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Caumont ?

Caumont est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Roumois Seine). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Caumont est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Caumont ?

Sur le territoire de Caumont, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 74 %, zones agricoles 13 %, zones urbaines 12 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Nh, A, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Caumont ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Caumont ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 23 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Caumont ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Caumont ?

Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Caumont (8 sur 209)

Secteurs de constructibilité limitée à Caumont (5 sur 34)

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