PLU de Saint-Pierre-de-Manneville (76113)

Saint-Pierre-de-Manneville : document, zonage, périmètres

Saint-Pierre-de-Manneville est une commune de la Seine-Maritime (76) de 881 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,2 km² (86 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la Métropole Rouen Normandie, approuvé le 13/02/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 04/05/2026.

Le territoire se partage entre 66 % de zones naturelles, 29 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (17 %), en 8 zones. NB (« Zone naturelle boisée ») est la zone la plus vaste : 756 ha, soit 37 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 10 590 secteurs de constructibilité limitée, 450 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Pierre-de-Manneville.

Le voisinage (Quevillon, Sahurs, Val-de-la-Haye…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 1 en carte communale, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Pierre-de-Manneville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Métropole Rouen Normandie (intercommunalité)
Approuvé le: 13/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/05/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 66 % (1 343 ha)
Zones agricoles (A) 29 % (600 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (102 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Saint-Pierre-de-Manneville, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Pierre-de-Manneville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
NB	Naturelle	Zone naturelle boisée	756 ha
A	Agricole	Zone agricole	600 ha
NA	Naturelle	Zone naturelle aquatique et milieux humides	588 ha
UBA2	Urbaine	Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel	42 ha
UBH-1	Urbaine	Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel	42 ha
UAC	Urbaine	Zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité	10 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine d'équipements	4 ha
URP15	Urbaine	Zone urbaine de renouvellement urbain et de projets mixte à dominante habitat	4 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés12
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés450
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)10 590
Équipements collectifs admis en zone A ou N22
Bois et forêts relevant du régime forestier2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Pierre-de-Manneville (1 sur 2)

Emplacement réservé : Extension du cimetière × 2

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Pierre-de-Manneville (1 sur 2)

Orientation d'Aménagement et de Programmation : OAP 634A × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Pierre-de-Manneville (12 sur 450)

Haie protégée × 274
BATI_PROT : presc p × 39
Alignement d'arbres conservé × 36
BATI_PROT : Mur repéré × 20
ARBRE : presc p × 11
MARE : presc p × 9
Parc à préserver × 2
ARBRE : 200023414_PLUI_20250331_PP00000494
ARBRE : 200023414_PLUI_20250331_PP00000541
ARBRE : 200023414_PLUI_20250331_PP00000542
ARBRE : 200023414_PLUI_20250331_PP00000543
ARBRE : 200023414_PLUI_20250331_PP00000544

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Pierre-de-Manneville (7 sur 10 590)

RISQ_EAU : Risque de débordement de cours d'eau (hors PPRI) : aléa moyen × 5 482
RISQ_EAU : Risque de débordement de cours d'eau (hors PPRI) : aléa faible × 3 244
RISQ_EAU : Risque de débordement de cours d'eau (hors PPRI) : aléa fort × 1 834
RISQ_EAU : Risque de ruissellement (hors PPRI) : aléa faible × 14
RISQ_EAU : Risque de ruissellement (hors PPRI) : aléa fort × 6
RISQ_EAU : Risque de ruissellement (hors PPRI) : aléa moyen × 6
RISQ_EAU : Zone de vigilance (hors PPRI) × 4

Servitudes d’utilité publique à Saint-Pierre-de-Manneville

À l’échelle de la Seine-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 6 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Pierre-de-Manneville. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Pierre-de-Manneville

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Saint-Pierre-de-Manneville, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Pierre-de-Manneville

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Pierre-de-Manneville a-t-elle un PLU ?

Saint-Pierre-de-Manneville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/02/2020 (collectivité compétente : Métropole Rouen Normandie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/05/2026).

Le PLUi de Saint-Pierre-de-Manneville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Pierre-de-Manneville ?

Sur le territoire de Saint-Pierre-de-Manneville, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 66 %, zones agricoles 29 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : NB, A, NA, UBA2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Pierre-de-Manneville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Pierre-de-Manneville ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Pierre-de-Manneville ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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