L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Val-de-la-Haye
Avec 689 habitants pour 10,2 km², Val-de-la-Haye (Seine-Maritime, 76) a une densité de 67 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la Métropole Rouen Normandie, approuvé le 13/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 04/05/2026.
Sur 8 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 7 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (17 %) ; le reste est classé en zone agricole (4 %) ou naturelle (89 %). Première zone par la surface : NB (« Zone naturelle boisée »), 1 634 ha, soit 80 % du territoire.
S’y ajoutent 88 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 26 secteurs de constructibilité limitée, 8 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Hautot-sur-Seine, Petit-Couronne, Saint-Pierre-de-Manneville et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Val-de-la-Haye
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Métropole Rouen Normandie (intercommunalité)
- Approuvé le
- 13/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/05/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 89 % (1 828 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (141 ha)
- Zones agricoles (A) 4 % (81 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Val-de-la-Haye, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Val-de-la-Haye
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| NB | Naturelle | Zone naturelle boisée | 1 634 ha |
| NA | Naturelle | Zone naturelle aquatique et milieux humides | 194 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 81 ha |
| UAC | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité | 61 ha |
| UXI | Urbaine | Zone urbaine d'activités industrielles (grandes industries) | 58 ha |
| UBA2 | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel | 18 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine d'équipements | 3 ha |
| NO | Naturelle | Zone naturelle des milieux ouverts | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Espaces boisés classés8
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés88
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)26
- Règles graphiques de hauteur2
- Bois et forêts relevant du régime forestier6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Val-de-la-Haye (12 sur 88)
- BATI_PROT : presc p × 33
- MARE : presc p × 6
- BATI_PROT : Mur repéré × 4
- ARBRE : presc p × 2
- Jardins familiaux préservés × 2
- ARBRE : 200023414_PLUI_20250331_PP00000618
- ARBRE : 200023414_PLUI_20250331_PP00000619
- BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00004461
- BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00004462
- BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00004463
- BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00004622
- BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00004623
Secteurs de constructibilité limitée à Val-de-la-Haye (8 sur 26)
- RISQ_EAU : Risque de ruissellement (hors PPRI) : aléa fort × 8
- RISQ_EAU : Risque de ruissellement (hors PPRI) : aléa moyen × 6
- CAVITE : Zone de risque cavité souterraine × 4
- RISQ_EAU : Zone de vigilance (hors PPRI) × 2
- RISQ_TECHN : presc p × 2
- Zone de risque falaise × 2
- RISQ_TECHN : 200023414_PLUI_20250331_PP00001562
- RISQ_TECHN : 200023414_PLUI_20250331_PP00001563
Servitudes d’utilité publique à Val-de-la-Haye
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-Maritime : 6 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Val-de-la-Haye figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Val-de-la-Haye
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Val-de-la-Haye
Avant un achat ou des travaux À Val-de-la-Haye, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Val-de-la-Haye
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Val-de-la-Haye ?
Val-de-la-Haye est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/02/2020 (collectivité compétente : Métropole Rouen Normandie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/05/2026).
Le PLUi de Val-de-la-Haye est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Val-de-la-Haye ?
Sur le territoire de Val-de-la-Haye, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 89 %, zones urbaines 7 %, zones agricoles 4 % de la surface. Les plus étendues : NB, NA, A, UAC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Val-de-la-Haye ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Val-de-la-Haye ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Val-de-la-Haye ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Hautot-sur-Seine (76113)
- Petit-Couronne (76650)
- Saint-Pierre-de-Manneville (76113)
- Quevillon (76840)
- Sahurs (76113)
- Grand-Couronne (76530)