PLU de Quevillon (76840)

L’essentiel sur l’urbanisme à Quevillon

Avec 587 habitants pour 10,8 km², Quevillon (Seine-Maritime, 76) a une densité de 55 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la Métropole Rouen Normandie, approuvé le 13/02/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 04/05/2026.

Sur 7 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (17 %) ; le reste est classé en zone agricole (8 %) ou naturelle (87 %). Première zone par la surface : NB (« Zone naturelle boisée »), 1 243 ha, soit 58 % du territoire.

S’y ajoutent 9 602 secteurs de constructibilité limitée, 364 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Pierre-de-Manneville, Bardouville, Val-de-la-Haye…), 5 en PLUi, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Quevillon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Métropole Rouen Normandie (intercommunalité)
Approuvé le: 13/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/05/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 87 % (1 877 ha)
Zones agricoles (A) 8 % (171 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (110 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Quevillon, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Quevillon

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
NB	Naturelle	Zone naturelle boisée	1 243 ha
NA	Naturelle	Zone naturelle aquatique et milieux humides	507 ha
A	Agricole	Zone agricole	171 ha
UBB2	Urbaine	Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel	108 ha
NO	Naturelle	Zone naturelle des milieux ouverts	91 ha
NO-ca	Naturelle	Zone naturelle des milieux ouverts	36 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine d'équipements	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés12
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés364
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)9 602
Équipements collectifs admis en zone A ou N8
Bois et forêts relevant du régime forestier4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Quevillon (12 sur 364)

Haie protégée × 248
BATI_PROT : presc p × 39
MARE : presc p × 13
BATI_PROT : Mur repéré × 6
Alignement d'arbres conservé × 2
Parc à préserver × 2
ARBRE : 200023414_PLUI_20250331_PP00000464
ARBRE : presc p
BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00004616
BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00004617
BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00004618
BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00004619

Secteurs de constructibilité limitée à Quevillon (6 sur 9 602)

RISQ_EAU : Risque de débordement de cours d'eau (hors PPRI) : aléa moyen × 4 852
RISQ_EAU : Risque de débordement de cours d'eau (hors PPRI) : aléa faible × 3 716
RISQ_EAU : Risque de débordement de cours d'eau (hors PPRI) : aléa fort × 1 022
RISQ_EAU : Risque de ruissellement (hors PPRI) : aléa fort × 6
CAVITE : Zone de risque cavité souterraine × 4
RISQ_EAU : Zone de vigilance (hors PPRI) × 2

Servitudes d’utilité publique à Quevillon

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-Maritime : 6 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Quevillon figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Quevillon

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Quevillon, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Quevillon

Pour une parcelle précise à Quevillon, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Quevillon ?

Quevillon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/02/2020 (collectivité compétente : Métropole Rouen Normandie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/05/2026).

Le PLUi de Quevillon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Quevillon ?

Sur le territoire de Quevillon, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 87 %, zones agricoles 8 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : NB, NA, A, UBB2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Quevillon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Quevillon ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Seine-Maritime (76)