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Urbanisme · Seine-Maritime (76)

PLU de La Londe

Le document d’urbanisme en vigueur à La Londe (76500), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

76500INSEE 763912 372 habitants30,9 km²
Document
PLUi
version du 04/05/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
Métropole Rouen Normandie
Zones
12
au plan de zonage
Constructible
6 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
2 372 hab.
30,9 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

La Londe : document, zonage, périmètres

La Londe, 2 372 habitants, occupe 30,9 km² de la Seine-Maritime (76), soit 77 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la Métropole Rouen Normandie, approuvé le 13/02/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 04/05/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 86 % et les zones agricoles 8 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, moins que la moyenne de la Seine-Maritime (17 %). NB (« Zone naturelle boisée ») est la zone la plus vaste : 5 293 ha, soit 86 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 262 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 78 secteurs de constructibilité limitée, 16 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à La Londe.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 en PLUi. 2 d’entre elles sont dans le même cas que La Londe.

Le document d’urbanisme de La Londe

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
Métropole Rouen Normandie (intercommunalité)
Approuvé le
13/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 04/05/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 86 % (5 294 ha)
  • Zones agricoles (A) 8 % (504 ha)
  • Zones urbaines (U) 6 % (352 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de La Londe, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à La Londe

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NBNaturelleZone naturelle boisée5 293 ha
AAgricoleZone agricole504 ha
UBB2UrbaineZone urbaine mixte à dominante habitat individuel301 ha
UXAUrbaineZone urbaine d'activités artisanales (et petites industries)17 ha
UACUrbaineZone urbaine mixte à dominante habitat de centralité14 ha
UEUrbaineZone urbaine d'équipements12 ha
1AUB2À urbaniserZone à urbaniser mixte à dominante habitat individuel7 ha
URP6UrbaineZone urbaine de renouvellement urbain et de projets mixte à dominante habitat6 ha
UXMUrbaineZone urbaine d'activités économiques mixtes3 ha
2AUÀ urbaniserZone à urbaniser mixte à dominante habitat2 ha
NONaturelleZone naturelle des milieux ouverts1 ha
UBB1UrbaineZone urbaine mixte à dominante habitat individuel< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés16
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
  • Espaces boisés classés16
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés262
  • Linéaires de diversité commerciale8
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)78
  • Règles graphiques de hauteur14
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N8
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport28
  • Bois et forêts relevant du régime forestier24

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à La Londe (7 sur 16)

  • Emplacement réservé : Création d'une desserte piétonne entre la maison des sports et le… × 4
  • Emplacement réservé : Création d'un bouclage viaire entre la rue Gosselin et l'allée du… × 2
  • Emplacement réservé : Création d'un chemin rural rue de la Croix Choppin × 2
  • Emplacement réservé : Création d'un trottoir - Rue Roger bontemps × 2
  • Emplacement réservé : Création d'équipement public communal - Rue Alfred Berrier × 2
  • Emplacement réservé : Elargissement de voirie - Rue Frété × 2
  • Emplacement réservé : Extension de l'école - Rue Frété × 2

Orientations d’aménagement et de programmation à La Londe (4 sur 8)

  • Orientation d'Aménagement et de Programmation : OAP 391B × 2
  • Orientation d'Aménagement et de Programmation : OAP 391C × 2
  • Orientation d'Aménagement et de Programmation : OAP 391D × 2
  • Orientation d'Aménagement et de Programmation : OAP 391E × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Londe (12 sur 262)

  • MARE : presc p × 84
  • Haie protégée × 42
  • BATI_PROT : presc p × 13
  • Parc à préserver × 8
  • BATI_PROT : Mur repéré × 4
  • PARC : Coeur d'îlot à préserver × 4
  • ARBRE : presc p × 3
  • PARC : Coulée verte à préserver × 2
  • Verger protégé × 2
  • ARBRE : 200023414_PLUI_20250331_PP00001135
  • ARBRE : 200023414_PLUI_20250331_PP00001136
  • ARBRE : 200023414_PLUI_20250331_PP00001137

Secteurs de constructibilité limitée à La Londe (4 sur 78)

  • CAVITE : Zone de risque cavité souterraine × 38
  • RISQ_EAU : Risque de ruissellement (hors PPRI) : aléa fort × 32
  • RISQ_EAU : Zone de vigilance (hors PPRI) × 6
  • RISQ_EAU : Risque de ruissellement (hors PPRI) : aléa faible × 2

Servitudes d’utilité publique à La Londe

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-Maritime (6 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de La Londe sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1724
  • Plans de prévention des risques naturels PM118
  • Sites patrimoniaux remarquables AC417
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à La Londe

Zonage A/B/C
Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à La Londe

À La Londe, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Londe

Pour une parcelle précise à La Londe, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à La Londe ?

La Londe est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/02/2020 (collectivité compétente : Métropole Rouen Normandie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/05/2026).

Le PLUi de La Londe est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de La Londe ?

Sur le territoire de La Londe, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 86 %, zones agricoles 8 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : NB, A, UBB2, UXA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Londe ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Londe ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Londe ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Londe ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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