L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme au Grand-Quevilly
Le Grand-Quevilly, 25 789 habitants, occupe 11,0 km² de la Seine-Maritime (76), soit 2 349 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la Métropole Rouen Normandie, approuvé le 13/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 04/05/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 17 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 7 % et les zones agricoles 0 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 93 %, bien plus que la moyenne de la Seine-Maritime (17 %). Première zone par la surface : UXM (« Zone urbaine d'activités économiques mixtes »), 803 ha, soit 37 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 138 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 24 secteurs de constructibilité limitée, 20 règles graphiques de hauteur, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation au Grand-Quevilly.
Ses 6 voisines les plus proches (Le Petit-Quevilly, Canteleu, Petit-Couronne…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme du Grand-Quevilly
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Métropole Rouen Normandie (intercommunalité)
- Approuvé le
- 13/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/05/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 92 % (1 974 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 7 % (150 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (24 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 93 % du territoire du Grand-Quevilly, les zones agricoles et naturelles 7 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi au Grand-Quevilly
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| UXM | Urbaine | Zone urbaine d'activités économiques mixtes | 803 ha |
| UBA1 | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel | 392 ha |
| UAB-1 | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité | 244 ha |
| UAB | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité | 134 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat collectif | 130 ha |
| NB | Naturelle | Zone naturelle boisée | 123 ha |
| UXC | Urbaine | Zone urbaine grandes zones commerciales | 118 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine d'équipements | 66 ha |
| UE-b | Urbaine | Zone urbaine d'équipements | 45 ha |
| NA | Naturelle | Zone naturelle aquatique et milieux humides | 27 ha |
| 1AUB1 | À urbaniser | Zone à urbaniser mixte à dominante habitat individuel | 24 ha |
| UXM-e | Urbaine | Zone urbaine d'activités économiques mixtes | 22 ha |
| URP4 | Urbaine | Zone urbaine de renouvellement urbain et de projets mixte à dominante habitat | 20 ha |
| UXI | Urbaine | Zone urbaine d'activités industrielles (grandes industries) | < 1 ha |
| NO | Naturelle | Zone naturelle des milieux ouverts | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés138
- Linéaires de diversité commerciale34
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)24
- Règles graphiques de hauteur20
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)18
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport150
- Bois et forêts relevant du régime forestier2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation au Grand-Quevilly (2 sur 4)
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : OAP 322A × 2
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : OAP 322B × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Grand-Quevilly (12 sur 138)
- Alignement d'arbres conservé × 54
- BATI_PROT : Ensemble bâti homogène préservé × 28
- BATI_PROT : presc p × 19
- BATI_PROT : Mur repéré × 4
- MARE : presc p × 4
- Jardins familiaux préservés × 2
- PARC : Coeur d'îlot à préserver × 2
- Parc à préserver × 2
- BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00005608
- BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00005992
- BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00005993
- BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00005994
Secteurs de constructibilité limitée au Grand-Quevilly (8 sur 24)
- RISQ_EAU : Zone de vigilance (hors PPRI) × 12
- RISQ_TECHN : presc p × 5
- RISQ_EAU : Risque de ruissellement (hors PPRI) : aléa fort × 2
- RISQ_TECHN : 200023414_PLUI_20250331_PP00001560
- RISQ_TECHN : 200023414_PLUI_20250331_PP00001565
- RISQ_TECHN : 200023414_PLUI_20250331_PP00001574
- RISQ_TECHN : 200023414_PLUI_20250331_PP00001575
- RISQ_TECHN : 200023414_PLUI_20250331_PP00001578
Servitudes d’utilité publique au Grand-Quevilly
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-Maritime (6 catégories) ; celles qui touchent une parcelle du Grand-Quevilly sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet au Grand-Quevilly
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain au Grand-Quevilly
Avant un achat ou des travaux Au Grand-Quevilly, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien au Grand-Quevilly
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle du Grand-Quevilly, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique au Grand-Quevilly ?
Le Grand-Quevilly est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/02/2020 (collectivité compétente : Métropole Rouen Normandie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/05/2026).
Le PLUi du Grand-Quevilly est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi du Grand-Quevilly ?
Sur le territoire du Grand-Quevilly, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones urbaines 92 %, zones naturelles et forestières 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : UXM, UBA1, UAB-1, UAB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain au Grand-Quevilly ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Grand-Quevilly ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Le Petit-Quevilly (76140)
- Canteleu (76380)
- Petit-Couronne (76650)
- Sotteville-lès-Rouen (76300)
- Val-de-la-Haye (76380)
- Saint-Étienne-du-Rouvray (76800)