L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Léger-du-Bourg-Denis en bref
Saint-Léger-du-Bourg-Denis, 3 633 habitants, occupe 2,8 km² de la Seine-Maritime (76), soit 1 284 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la Métropole Rouen Normandie, approuvé le 13/02/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 04/05/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 47 % et les zones agricoles 12 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 41 %, bien plus que la moyenne de la Seine-Maritime (17 %). Première zone par la surface : NB (« Zone naturelle boisée »), 190 ha, soit 33 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 40 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 secteurs de constructibilité limitée, 6 règles graphiques de hauteur, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Léger-du-Bourg-Denis.
Autour d’elle, même cadre : Bonsecours, Darnétal, Le Mesnil-Esnard et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Saint-Léger-du-Bourg-Denis
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Métropole Rouen Normandie (intercommunalité)
- Approuvé le
- 13/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/05/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 47 % (269 ha)
- Zones urbaines (U) 41 % (232 ha)
- Zones agricoles (A) 12 % (68 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 41 % du territoire de Saint-Léger-du-Bourg-Denis, les zones agricoles et naturelles 59 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Léger-du-Bourg-Denis
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| NB | Naturelle | Zone naturelle boisée | 190 ha |
| UBA1 | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel | 116 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 68 ha |
| NO-ca | Naturelle | Zone naturelle des milieux ouverts | 63 ha |
| UCO | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel | 56 ha |
| UAB | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité | 25 ha |
| UBB1 | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel | 14 ha |
| UXA | Urbaine | Zone urbaine d'activités artisanales (et petites industries) | 14 ha |
| NA | Naturelle | Zone naturelle aquatique et milieux humides | 12 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine d'équipements | 6 ha |
| NO | Naturelle | Zone naturelle des milieux ouverts | 3 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle de loisirs | 1 ha |
| UP | Urbaine | Zone urbaine paysagère | < 1 ha |
| URP25 | Urbaine | Zone urbaine de renouvellement urbain et de projets mixte à dominante habitat | < 1 ha |
| UXM | Urbaine | Zone urbaine d'activités économiques mixtes | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés40
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)18
- Règles graphiques de hauteur6
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport48
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Léger-du-Bourg-Denis (1 sur 4)
- Emplacement réservé : Création d'une sente piétonne rurale de loisirs × 4
Secteurs de mixité sociale à Saint-Léger-du-Bourg-Denis (1 sur 2)
- MIXITE : Secteur de mixité sociale SMS1 × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Léger-du-Bourg-Denis (12 sur 40)
- PARC : Coeur d'îlot à préserver × 10
- Alignement d'arbres conservé × 8
- BATI_PROT : presc p × 7
- BATI_PROT : Ensemble bâti homogène préservé × 6
- BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00006092
- BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00006093
- BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00006137
- BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00006138
- BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00006472
- BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00006738
- BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00006907
- MARE : 200023414_PLUI_20250331_PP00000741
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Léger-du-Bourg-Denis (3 sur 18)
- RISQ_EAU : Risque de ruissellement (hors PPRI) : aléa fort × 10
- CAVITE : Zone de risque cavité souterraine × 6
- RISQ_EAU : Zone de vigilance (hors PPRI) × 2
Servitudes d’utilité publique à Saint-Léger-du-Bourg-Denis
À l’échelle de la Seine-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 6 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Léger-du-Bourg-Denis. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Léger-du-Bourg-Denis
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Saint-Léger-du-Bourg-Denis, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Léger-du-Bourg-Denis
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Léger-du-Bourg-Denis, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Léger-du-Bourg-Denis ?
Saint-Léger-du-Bourg-Denis est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/02/2020 (collectivité compétente : Métropole Rouen Normandie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/05/2026).
Le PLUi de Saint-Léger-du-Bourg-Denis est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Léger-du-Bourg-Denis ?
Sur le territoire de Saint-Léger-du-Bourg-Denis, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 47 %, zones urbaines 41 %, zones agricoles 12 % de la surface. Les plus étendues : NB, UBA1, A, NO-ca. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Léger-du-Bourg-Denis ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Léger-du-Bourg-Denis ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Léger-du-Bourg-Denis ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bonsecours (76240)
- Darnétal (76160)
- Le Mesnil-Esnard (76240)
- Saint-Aubin-Épinay (76160)
- Franqueville-Saint-Pierre (76520)
- Amfreville-la-Mi-Voie (76920)