L’urbanisme en clairAmfreville-la-Mi-Voie : document, zonage, périmètres
Commune de la Seine-Maritime (76), Amfreville-la-Mi-Voie compte 3 265 habitants sur 4,0 km², soit une densité de 824 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la Métropole Rouen Normandie, approuvé le 13/02/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 04/05/2026.
42 % du territoire d’Amfreville-la-Mi-Voie est classé en zone urbaine (42 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), bien plus que la moyenne de la Seine-Maritime (17 %). Les zones agricoles (1 %) et naturelles (57 %) occupent le reste des 14 zones du plan. NA (« Zone naturelle aquatique et milieux humides ») est la zone la plus vaste : 184 ha, soit 23 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 128 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 66 secteurs de constructibilité limitée, 22 emplacements réservés, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Le Mesnil-Esnard, Bonsecours, Sotteville-lès-Rouen et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme d’Amfreville-la-Mi-Voie
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Métropole Rouen Normandie (intercommunalité)
- Approuvé le
- 13/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/05/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 57 % (453 ha)
- Zones urbaines (U) 42 % (332 ha)
- Zones agricoles (A) 1 % (6 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 42 % du territoire d’Amfreville-la-Mi-Voie, les zones agricoles et naturelles 58 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Amfreville-la-Mi-Voie
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| NA | Naturelle | Zone naturelle aquatique et milieux humides | 184 ha |
| NB | Naturelle | Zone naturelle boisée | 153 ha |
| NO-ca | Naturelle | Zone naturelle des milieux ouverts | 115 ha |
| UXM-ci | Urbaine | Zone urbaine d'activités économiques mixtes | 94 ha |
| UCO | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel | 59 ha |
| UXM | Urbaine | Zone urbaine d'activités économiques mixtes | 57 ha |
| UAB | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité | 53 ha |
| UBA1 | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel | 30 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat collectif | 16 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine d'équipements | 14 ha |
| UBB1 | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel | 9 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 6 ha |
| 1AUXM | À urbaniser | Zone à urbaniser d'activités économiques mixtes | < 1 ha |
| UXI | Urbaine | Zone urbaine d'activités industrielles (grandes industries) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés22
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés14
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés128
- Linéaires de diversité commerciale18
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)66
- Règles graphiques de hauteur10
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)4
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport24
- Bois et forêts relevant du régime forestier2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Amfreville-la-Mi-Voie (3 sur 22)
- Emplacement réservé : Protection des pelouses calcicoles × 14
- Emplacement réservé : Création d'une piste cyclable × 4
- Emplacement réservé : Création d'une sente piétonne rurale de loisirs × 4
Orientations d’aménagement et de programmation à Amfreville-la-Mi-Voie (3 sur 6)
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : OAP SEINE AMONT - CHIFFONNIERS × 2
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : OAP SEINE AMONT - LESCURE × 2
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : OAP SEINE AMONT - PRYSMIAN × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Amfreville-la-Mi-Voie (12 sur 128)
- BATI_PROT : presc p × 37
- Alignement d'arbres conservé × 20
- BATI_PROT : Mur repéré × 12
- ARBRE : presc p × 4
- Parc à préserver × 4
- BATI_PROT : Ensemble bâti homogène préservé × 2
- Jardins familiaux préservés × 2
- MARE : presc p × 2
- PARC : Coulée verte à préserver × 2
- ARBRE : 200023414_PLUI_20250331_PP00000303
- ARBRE : 200023414_PLUI_20250331_PP00000304
- ARBRE : 200023414_PLUI_20250331_PP00000305
Secteurs de constructibilité limitée à Amfreville-la-Mi-Voie (5 sur 66)
- CAVITE : Zone de risque cavité souterraine × 28
- Etude spécifique de falaises - Zone de risque lié aux effondrements de falaises × 18
- RISQ_EAU : Risque de ruissellement (hors PPRI) : aléa fort × 10
- RISQ_EAU : Zone de vigilance (hors PPRI) × 8
- RISQ_EAU : Risque de remontée de Seine × 2
Servitudes d’utilité publique à Amfreville-la-Mi-Voie
À l’échelle de la Seine-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 6 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Amfreville-la-Mi-Voie. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Amfreville-la-Mi-Voie, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Amfreville-la-Mi-Voie
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Amfreville-la-Mi-Voie, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Amfreville-la-Mi-Voie ?
Amfreville-la-Mi-Voie est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/02/2020 (collectivité compétente : Métropole Rouen Normandie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/05/2026).
Le PLUi d’Amfreville-la-Mi-Voie est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Amfreville-la-Mi-Voie ?
Sur le territoire d’Amfreville-la-Mi-Voie, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 57 %, zones urbaines 42 %, zones agricoles 1 % de la surface. Les plus étendues : NA, NB, NO-ca, UXM-ci. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Amfreville-la-Mi-Voie ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Amfreville-la-Mi-Voie ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 22 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Amfreville-la-Mi-Voie ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Le Mesnil-Esnard (76240)
- Bonsecours (76240)
- Sotteville-lès-Rouen (76300)
- Belbeuf (76240)
- Saint-Étienne-du-Rouvray (76800)
- Saint-Léger-du-Bourg-Denis (76160)