L’urbanisme en clairL’urbanisme au Mesnil-Esnard en bref
Avec 8 177 habitants pour 5,2 km², Le Mesnil-Esnard (Seine-Maritime, 76) a une densité de 1 569 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la Métropole Rouen Normandie, approuvé le 13/02/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 04/05/2026.
Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 62 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (17 %) ; le reste est classé en zone agricole (23 %) ou naturelle (16 %). La zone la plus étendue est UBB1 (« Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel »), avec 475 ha, soit 46 % du territoire.
S’y ajoutent 894 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 88 secteurs de constructibilité limitée, 16 espaces boisés classés, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit au Mesnil-Esnard, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Amfreville-la-Mi-Voie, Bonsecours, Saint-Léger-du-Bourg-Denis…) sont toutes en PLUi, comme Le Mesnil-Esnard.
Le document d’urbanisme du Mesnil-Esnard
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Métropole Rouen Normandie (intercommunalité)
- Approuvé le
- 13/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/05/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 61 % (640 ha)
- Zones agricoles (A) 23 % (237 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 16 % (164 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 62 % du territoire du Mesnil-Esnard, les zones agricoles et naturelles 38 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi au Mesnil-Esnard
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| UBB1 | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel | 475 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 237 ha |
| NB | Naturelle | Zone naturelle boisée | 164 ha |
| UAB | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité | 63 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine d'équipements | 58 ha |
| UXC | Urbaine | Zone urbaine grandes zones commerciales | 17 ha |
| UXA | Urbaine | Zone urbaine d'activités artisanales (et petites industries) | 13 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat collectif | 11 ha |
| 1AUB1 | À urbaniser | Zone à urbaniser mixte à dominante habitat individuel | 2 ha |
| UE-a | Urbaine | Zone urbaine d'équipements | 1 ha |
| NO-ca | Naturelle | Zone naturelle des milieux ouverts | < 1 ha |
| UBA2 | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel | < 1 ha |
| UBA1 | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés16
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés894
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Linéaires de diversité commerciale18
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)88
- Règles graphiques de hauteur4
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)4
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport58
- Secteurs de taxe d’aménagement2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés au Mesnil-Esnard (1 sur 2)
- Emplacement réservé : Elargissement de voirie - Rue de Corval × 2
Orientations d’aménagement et de programmation au Mesnil-Esnard (1 sur 2)
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : OAP 429C × 2
Secteurs de mixité sociale au Mesnil-Esnard (1 sur 2)
- MIXITE : Secteur de mixité sociale SMS1 × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Mesnil-Esnard (12 sur 894)
- ARBRE : presc p × 173
- BATI_PROT : presc p × 169
- PARC : Coeur d'îlot à préserver × 100
- BATI_PROT : Mur repéré × 60
- Alignement d'arbres conservé × 34
- MARE : presc p × 7
- Jardins familiaux préservés × 2
- ARBRE : 200023414_PLUI_20250331_PP00000752
- ARBRE : 200023414_PLUI_20250331_PP00000753
- ARBRE : 200023414_PLUI_20250331_PP00000754
- ARBRE : 200023414_PLUI_20250331_PP00000757
- ARBRE : 200023414_PLUI_20250331_PP00000758
Secteurs de constructibilité limitée au Mesnil-Esnard (3 sur 88)
- CAVITE : Zone de risque cavité souterraine × 68
- RISQ_EAU : Risque de ruissellement (hors PPRI) : aléa fort × 18
- RISQ_EAU : Zone de vigilance (hors PPRI) × 2
Servitudes d’utilité publique au Mesnil-Esnard
À l’échelle de la Seine-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 6 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain du Mesnil-Esnard. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet au Mesnil-Esnard
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux Au Mesnil-Esnard, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien au Mesnil-Esnard
Pour une parcelle précise au Mesnil-Esnard, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique au Mesnil-Esnard ?
Le Mesnil-Esnard est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/02/2020 (collectivité compétente : Métropole Rouen Normandie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/05/2026).
Le PLUi du Mesnil-Esnard est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi du Mesnil-Esnard ?
Sur le territoire du Mesnil-Esnard, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones urbaines 61 %, zones agricoles 23 %, zones naturelles et forestières 16 % de la surface. Les plus étendues : UBB1, A, NB, UAB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain au Mesnil-Esnard ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés au Mesnil-Esnard ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Mesnil-Esnard ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme au Mesnil-Esnard ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Amfreville-la-Mi-Voie (76920)
- Bonsecours (76240)
- Saint-Léger-du-Bourg-Denis (76160)
- Franqueville-Saint-Pierre (76520)
- Belbeuf (76240)
- Sotteville-lès-Rouen (76300)