PLU de Bonsecours (76240)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Bonsecours

Bonsecours, 6 442 habitants, occupe 3,8 km² de la Seine-Maritime (76), soit 1 718 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la Métropole Rouen Normandie, approuvé le 13/02/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 04/05/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 19 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 36 % et les zones agricoles 11 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 53 %, bien plus que la moyenne de la Seine-Maritime (17 %). NB (« Zone naturelle boisée ») est la zone la plus vaste : 244 ha, soit 33 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 50 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 36 secteurs de constructibilité limitée, 10 règles graphiques de hauteur, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Bonsecours.

Autour d’elle, même cadre : Le Mesnil-Esnard, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Amfreville-la-Mi-Voie et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Bonsecours

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Métropole Rouen Normandie (intercommunalité)
Approuvé le: 13/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/05/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 50 % (373 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 36 % (273 ha)
Zones agricoles (A) 11 % (81 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (21 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 53 % du territoire de Bonsecours, les zones agricoles et naturelles 47 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Bonsecours

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
NB	Naturelle	Zone naturelle boisée	244 ha
UBA1	Urbaine	Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel	143 ha
A	Agricole	Zone agricole	81 ha
UBB1	Urbaine	Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel	71 ha
UAB	Urbaine	Zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité	39 ha
UCO	Urbaine	Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel	35 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine d'équipements	27 ha
2AU	À urbaniser	Zone à urbaniser mixte à dominante habitat	21 ha
UXI	Urbaine	Zone urbaine d'activités industrielles (grandes industries)	16 ha
NA	Naturelle	Zone naturelle aquatique et milieux humides	14 ha
UCO-1	Urbaine	Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel	13 ha
NO-ca	Naturelle	Zone naturelle des milieux ouverts	12 ha
UD	Urbaine	Zone urbaine mixte à dominante habitat collectif	8 ha
UP	Urbaine	Zone urbaine paysagère	7 ha
UR9-1	Urbaine	Zone urbaine de renouvellement urbain et de projets mixte à dominante habitat	7 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés50
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
Linéaires de diversité commerciale12
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)36
Règles graphiques de hauteur10
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport40

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Bonsecours (2 sur 4)

Orientation d'Aménagement et de Programmation : OAP 103A × 2
Orientation d'Aménagement et de Programmation : OAP SEINE AMONT - VAL D'EAUPLET × 2

Secteurs de mixité sociale à Bonsecours (1 sur 2)

MIXITE : Secteur de mixité sociale SMS1 × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bonsecours (12 sur 50)

PARC : Coeur d'îlot à préserver × 12
BATI_PROT : presc p × 9
Alignement d'arbres conservé × 8
Parc à préserver × 4
MARE : presc p × 3
Jardins familiaux préservés × 2
BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00005502
BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00005503
BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00005504
BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00005547
BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00005548
BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00005549

Secteurs de constructibilité limitée à Bonsecours (6 sur 36)

CAVITE : Zone de risque cavité souterraine × 18
RISQ_EAU : Risque de ruissellement (hors PPRI) : aléa fort × 12
RISQ_TECHN : presc p × 2
Zone de risque falaise × 2
RISQ_TECHN : 200023414_PLUI_20250331_PP00001540
RISQ_TECHN : 200023414_PLUI_20250331_PP00001541

Servitudes d’utilité publique à Bonsecours

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-Maritime (6 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bonsecours sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bonsecours

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Bonsecours, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bonsecours

Pour une parcelle précise à Bonsecours, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Bonsecours a-t-elle un PLU ?

Bonsecours est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/02/2020 (collectivité compétente : Métropole Rouen Normandie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/05/2026).

Le PLUi de Bonsecours est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Bonsecours ?

Sur le territoire de Bonsecours, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones urbaines 50 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones agricoles 11 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : NB, UBA1, A, UBB1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bonsecours ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bonsecours ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Seine-Maritime (76)