L’urbanisme en clairL’urbanisme à Serviers-et-Labaume en bref
Avec 590 habitants pour 12,6 km², Serviers-et-Labaume (Gard, 30) a une densité de 47 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Serviers-et-Labaume sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 28/10/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 28/10/2020. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).
Sur 18 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (52 %) ou naturelle (43 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 489 ha, soit 40 % du territoire.
S’y ajoutent 19 espaces boisés classés, 10 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Serviers-et-Labaume est par ailleurs en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Serviers-et-Labaume.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Serviers-et-Labaume.
Le document d’urbanisme de Serviers-et-Labaume
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Serviers-et-Labaume
- Approuvé le
- 28/10/2020
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 28/10/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 52 % (649 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 43 % (534 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (52 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Serviers-et-Labaume, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Serviers-et-Labaume
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique du sol ou du sous-sol | 489 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysage | 488 ha |
| Ap | Agricole | Secteur protégé en raison d'une forte valeur paysagère | 160 ha |
| Np | Naturelle | Secteur protégé en raison d'une forte valeur paysagère | 40 ha |
| Ub1 | Urbaine | Sous-secteur où la hauteur des constructions est limitée au R+1 | 32 ha |
| Ua | Urbaine | Secteur dense du centre ancien | 6 ha |
| Ue | Urbaine | Secteur dédié aux activités économiques, industrielles, artisanales, commerciales et de services | 5 ha |
| Ub2a | Urbaine | Sous-secteur où la hauteur des constructions est limitée au RdC et devant disposer d'un assainissement non col | 5 ha |
| Nl1f | Naturelle | Sous-secteur d'interface aménagée habitat / forêt | 3 ha |
| Ub2 | Urbaine | Sous-secteur où la hauteur des constructions est limitée au R+1 | 3 ha |
| Nl2 | Naturelle | Sous-secteur dédié au parc résidentiel de loisirs | 2 ha |
| Ub1a | Urbaine | Sous-secteur où la hauteur des constructions est limitée au R+1 et devant disposer d'un assainissement non col | 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | Secteur à urbaniser à long terme après modification du PLU | 1 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur dédié aux activités de loisirs et au tourisme | < 1 ha |
| Nl1 | Naturelle | Sous-secteur dédié au parc aquatique et aux activités liées à la pêche | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés19
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés10
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)9
- Droit de préemption urbain8
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Zonage d’assainissement et réseaux46
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Serviers-et-Labaume
- C1 : Emplacement réservé : extension du cimetière - Le Village
- C2 : Emplacement réservé : aménagement des abords de la zone d'activités - Queyrol
- C3 : Emplacement réservé : aménagement des abords de la zone d'activités - Queyrol
- C4 : Emplacement réservé : création d'une voie - La Condamine
Orientations d’aménagement et de programmation à Serviers-et-Labaume
- OAP1 : OAP - secteur 2AU1 quartier « La Carcarie »
- OAP2 : OAP - secteur 2AU2 quartier « Queyrol »
- OAP3 : OAP - secteur Ue zone artisanale de Queyrol
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Serviers-et-Labaume (8 sur 10)
- Protection du patrimoine pour motifs culturel, historique ou architectural : Lavoir… × 2
- Protection du patrimoine pour motifs culturel, historique ou architectural : Mairie;… × 2
- Protection du patrimoine pour motifs culturel, historique ou architectural : Cabane /…
- Protection du patrimoine pour motifs culturel, historique ou architectural : Capitelle…
- Protection du patrimoine pour motifs culturel, historique ou architectural : Four
- Protection du patrimoine pour motifs culturel, historique ou architectural : Ouvrage…
- Protection du patrimoine pour motifs culturel, historique ou architectural : Puits
- Protection du patrimoine pour motifs culturel, historique ou architectural : Puits…
Secteurs de constructibilité limitée à Serviers-et-Labaume
- Protection contre les nuisances potentielles liées aux STEP (zone non aedificandi de…
Servitudes d’utilité publique à Serviers-et-Labaume
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Gard : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Serviers-et-Labaume figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1544
- Plans de prévention des risques naturels PM1195
- Canalisations d’hydrocarbures I1107
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Serviers-et-Labaume
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Serviers-et-Labaume, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Serviers-et-Labaume
Pour une parcelle précise à Serviers-et-Labaume, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Serviers-et-Labaume a-t-elle un PLU ?
Serviers-et-Labaume est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/10/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/10/2020).
Le PLU de Serviers-et-Labaume est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Serviers-et-Labaume ?
Sur le territoire de Serviers-et-Labaume, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 43 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Serviers-et-Labaume ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Serviers-et-Labaume ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Serviers-et-Labaume ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Serviers-et-Labaume est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Serviers-et-Labaume ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Foissac (30700)
- Aubussargues (30190)
- Montaren-et-Saint-Médiers (30700)
- Aigaliers (30700)
- Collorgues (30190)
- Arpaillargues-et-Aureillac (30700)