L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Arpaillargues-et-Aureillac
Commune du Gard (30), Arpaillargues-et-Aureillac compte 1 039 habitants sur 13,7 km², soit une densité de 76 habitants au km².
Les règles d’urbanisme d’Arpaillargues-et-Aureillac sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 26/09/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/03/2023. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).
6 % du territoire d’Arpaillargues-et-Aureillac est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Gard (9 %). Les zones agricoles (58 %) et naturelles (35 %) occupent le reste des 19 zones du plan. Première zone par la surface : Ap (agricole), 674 ha, soit 49 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 107 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 40 espaces boisés classés, 14 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Arpaillargues-et-Aureillac est par ailleurs en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas qu’Arpaillargues-et-Aureillac.
Le document d’urbanisme d’Arpaillargues-et-Aureillac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Arpaillargues-et-Aureillac
- Approuvé le
- 26/09/2007
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/03/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 58 % (794 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 35 % (483 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (79 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire d’Arpaillargues-et-Aureillac, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Arpaillargues-et-Aureillac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap | Agricole | Un secteur Ap de grande qualité paysagère où toute construction nouvelle est interdite, hormis les extensions | 674 ha |
| N | Naturelle | La zone N est une zone naturelle qu il convient de protéger notamment en raison de la qualité des sites et des | 463 ha |
| A | Agricole | La zone agricole, dite A, est à protéger et à mettre en valeur en raison du potentiel agronomique et de la val | 107 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine aérée, essentiellement à vocation d habitat recouvrant les secteurs d urbanisation récente sous f | 51 ha |
| Nt | Naturelle | Secteur Nt pouvant accueillir des occupations et utilisations du sol à usage d hébergement léger de loisirs. | 13 ha |
| Abp | Agricole | Un secteur Abp correspondant aux périmètres de protection rapprochée du forage de Bourdic inclus dans un secte | 13 ha |
| Ubp | Urbaine | Zone urbaine aérée à vocation d habitat recouvrant les secteurs d urbanisation récente sous forme pavillonnair | 8 ha |
| Uh | Urbaine | Zone urbaine de type hameau à vocation d'habitat sous forme pavillonaire | 6 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine à caractère central d habitat très dense et de services, où les bâtiments sont construits en ordr | 5 ha |
| Uca | Urbaine | Zone urbaine aérée, essentiellement à vocation d habitat recouvrant les secteurs d urbanisation récente sous f | 5 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur Ne de protection autour de la station d épuration. | 4 ha |
| IIAUa | À urbaniser | Il s agit d une zone agricole insuffisamment ou non équipée réservée à une urbanisation à court ou moyen terme | 3 ha |
| Ns | Naturelle | Secteur Ns affecté aux équipements sportifs et d intérêt collectif. | 3 ha |
| IAU | À urbaniser | Zone urbaine aérée à vocation d habitat recouvrant les secteurs d urbanisation récente sous forme pavillonnair | 3 ha |
| Ucap | Urbaine | Zone urbaine d Aureilhac non desservie par le réseau collectif d assainissement et soumis à des prescriptions | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés40
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés107
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)14
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Droit de préemption urbain7
- Sites archéologiques9
- Zonage d’assainissement et réseaux6
- Zones à risque d’exposition au plomb1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Arpaillargues-et-Aureillac
- ER 1 : Emplacement réservé n°1
- ER 11 : Emplacement réservé n°11
- ER 2 : Emplacement réservé n°2
Orientations d’aménagement et de programmation à Arpaillargues-et-Aureillac (1 sur 2)
- OAP : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Arpaillargues-et-Aureillac (3 sur 107)
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 90
- Elément de paysage à préserver × 14
- Bâtiment à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Arpaillargues-et-Aureillac
- Cavité souterraine
- Secteur exposé aux mouvements de terrain
Servitudes d’utilité publique à Arpaillargues-et-Aureillac
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Gard (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Arpaillargues-et-Aureillac sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1544
- Plans de prévention des risques naturels PM1195
- Canalisations d’hydrocarbures I1107
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Arpaillargues-et-Aureillac
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Arpaillargues-et-Aureillac, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Arpaillargues-et-Aureillac
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Arpaillargues-et-Aureillac a-t-elle un PLU ?
Arpaillargues-et-Aureillac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/09/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/03/2023).
Le PLU d’Arpaillargues-et-Aureillac est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU d’Arpaillargues-et-Aureillac ?
Sur le territoire d’Arpaillargues-et-Aureillac, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : Ap, N, A, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Arpaillargues-et-Aureillac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Arpaillargues-et-Aureillac ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Arpaillargues-et-Aureillac ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Arpaillargues-et-Aureillac est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Arpaillargues-et-Aureillac ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bourdic (30190)
- Blauzac (30700)
- Aubussargues (30190)
- Uzès (30700)
- Montaren-et-Saint-Médiers (30700)
- Garrigues-Sainte-Eulalie (30190)