PLU de Collorgues (30190)

L’essentiel sur l’urbanisme à Collorgues

Commune du Gard (30), Collorgues compte 671 habitants sur 9,3 km², soit une densité de 72 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

5 % du territoire de Collorgues est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (4 %), moins que la moyenne du Gard (9 %). Les zones agricoles (62 %) et naturelles (34 %) occupent le reste des 13 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 347 ha, soit 38 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 29 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 emplacements réservés, 2 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Collorgues, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 3 au RNU. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Collorgues.

Le document d’urbanisme de Collorgues

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Collorgues
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 62 % (569 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 34 % (311 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (38 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Collorgues, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Collorgues

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	347 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	231 ha
Ap	Agricole	Ap : Zone de paysage	210 ha
Npe	Naturelle	Npe : protection éloignée du captage d'eau	63 ha
1U2	À urbaniser	1U2 : Zone urbain	37 ha
Npt	Naturelle	Npt : Protection totale	14 ha
Ape	Agricole	Ape : Zone de protection éloignée du captage d'eau	6 ha
1U1	Urbaine	1U1 : Zone urbain	5 ha
Na	Naturelle	Na : Zone d?assainissement	3 ha
Apr	Agricole	Apr : Zone de protection rapprochée du captage d'eau	3 ha
Ahe	Agricole	Ahe : Zone de protection éloignée du captage d'eau	2 ha
Ah	Agricole	Ah : hameaux, secteurs de taille de capacité réduite	1 ha
2U2	À urbaniser	2U2 : Zone urbain	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés29

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Collorgues (6 sur 8)

Emplacement réservé : n° 3 × 2
Emplacement réservé : n° 7 × 2
Emplacement réservé : n° 1
Emplacement réservé : n° 2
Emplacement réservé : n° 4
Emplacement réservé : n° 6

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Collorgues (3 sur 29)

Petit patrimoine protégés L 123-1-5-7° × 23
Espaces naturels préservés L 123-1-5-7° × 4
Espaces verts protégés L 123-1-5-7° × 2

Servitudes d’utilité publique à Collorgues

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Gard : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Collorgues figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1544
Plans de prévention des risques naturels PM1195
Canalisations d’hydrocarbures I1107
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Zones agricoles protégées A91
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Collorgues, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Collorgues

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Collorgues, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Collorgues ?

Collorgues est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Collorgues est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Collorgues ?

Sur le territoire de Collorgues, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones à urbaniser 4 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Npe. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Collorgues ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Collorgues ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Collorgues ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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