L’urbanisme en clairL’urbanisme à Foissac en bref
Avec 445 habitants pour 3,9 km², Foissac (Gard, 30) a une densité de 114 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Foissac sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 27/11/2013. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 24/10/2017.
Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 11 % du territoire, comme la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (68 %) ou naturelle (21 %). Première zone par la surface : Ap (« Secteur de protection des terres agricoles, du paysage »), 255 ha, soit 66 % du territoire.
S’y ajoutent 14 règles graphiques d’implantation, 12 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 espaces boisés classés, ainsi que des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Foissac, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 au RNU. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Foissac.
Le document d’urbanisme de Foissac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Foissac
- Approuvé le
- 27/11/2013
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/10/2017
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 68 % (264 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 21 % (80 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (38 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Foissac, les zones agricoles et naturelles 89 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Foissac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap | Agricole | Ap : Secteur de protection des terres agricoles, du paysage | 255 ha |
| N | Naturelle | N : Zone comporte les milieux naturels et forestiers à protéger en raison de la qualité des sites | 78 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Zone urbaine de densité moyenne | 27 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole de richesse des sols | 9 ha |
| Uac | Urbaine | Uac : Zone réservée aux activités | 7 ha |
| IIAU | À urbaniser | IIAU : Zone non équipée, urbanisable sous condition | 4 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone urbaine dense à caractère central | 3 ha |
| IIAUac | À urbaniser | IIAUac : Zone non équipée d'activités, urbanisable sous condition | 2 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Zone naturelle, secteur d'extension limitée de l'habitat | 1 ha |
| Ubd | Urbaine | Ubd : Zone urbaine de densité forte | < 1 ha |
| Uach | Urbaine | Uach : Zone réservée aux activités, secteur de hauteur limitée | < 1 ha |
| Ubh | Urbaine | Ubh : Zone urbaine de densité moyenne, secteur de hauteur limitée | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés10
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés12
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine6
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)14
- Règles graphiques de hauteur1
- Sites archéologiques3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Foissac
- Emplacement réservé : N0 1
- Emplacement réservé : N0 2
- Emplacement réservé : N0 3
- Emplacement réservé : N0 4
- Emplacement réservé : N0 5
- Emplacement réservé : N0 6
- Emplacement réservé : N0 7
- Emplacement réservé : N0 8
- Emplacement réservé : N0 9
Orientations d’aménagement et de programmation à Foissac (1 sur 5)
- Secteur avec orientation d'aménagement × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Foissac (2 sur 12)
- Haie, alignements d'arbres et arbres remarquables isolés à protéger suivant l'article L… × 9
- Puits à protéger et à mettre en valeur pour des motifs d'ordre culturel et historique… × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Foissac (1 sur 4)
- Zone inondable × 4
Servitudes d’utilité publique à Foissac
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Gard : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Foissac figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1544
- Plans de prévention des risques naturels PM1195
- Canalisations d’hydrocarbures I1107
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Foissac
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Foissac, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Foissac
Pour une parcelle précise à Foissac, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Foissac a-t-elle un PLU ?
Foissac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/11/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/10/2017).
Le PLU de Foissac est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Foissac ?
Sur le territoire de Foissac, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Ap, N, Ub, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Foissac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Foissac ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Foissac ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Foissac ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Collorgues (30190)
- Serviers-et-Labaume (30700)
- Baron (30700)
- Aubussargues (30190)
- Aigaliers (30700)
- Saint-Maurice-de-Cazevieille (30360)