L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Aigaliers
Aigaliers, 540 habitants, occupe 27,9 km² du Gard (30), soit 19 habitants au km².
Les règles d’urbanisme d’Aigaliers sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 16/06/2006. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 25/01/2013.
Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 62 % et les zones agricoles 34 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, moins que la moyenne du Gard (9 %). N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 1 722 ha, soit 62 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 115 secteurs de constructibilité limitée, 28 espaces boisés classés, 10 emplacements réservés.
Aigaliers est par ailleurs en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Aigaliers.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Baron, Foissac, Serviers-et-Labaume…), 2 au RNU, 4 en PLU communal.
Le document d’urbanisme d’Aigaliers
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Aigaliers
- Approuvé le
- 16/06/2006
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/01/2013
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 62 % (1 722 ha)
- Zones agricoles (A) 34 % (935 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 4 % (122 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire d’Aigaliers, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Aigaliers
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 1 722 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Zone agricole à valeur paysagère | 931 ha |
| AUpa | À urbaniser | AUpa : Zone à urbaniser pavillonnaire | 43 ha |
| AUpv | À urbaniser | AUpv : Zone réservée à la production solaire d'électricité | 35 ha |
| AUcI | À urbaniser | AUcl : Zone à constructibilité limitée | 20 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone d'urbanisation future | 13 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone urbanisée de centre ancien | 5 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 5 ha |
| AUfb | À urbaniser | AUfb : Zone de faubourg | 3 ha |
| AUts | À urbaniser | AUts : Zone réservée aux activités touristiques et aux services | 3 ha |
| AUep | À urbaniser | AUep : Zone pour équipements publics | 2 ha |
| AUfbp | À urbaniser | AUfbp : Zone de faubourg à caractère paysager | 1 ha |
| AUt | À urbaniser | AUt : Zone réservée aux activités touristiques | 1 ha |
| AUa | À urbaniser | AUa : Zone d'urbanisation future en périphérie du centre ancien | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés28
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)115
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Aigaliers
- ER1 : Emplacement réservé : N°1
- ER11 : Emplacement réservé : N°11
- ER13 : Emplacement réservé : N°13
- ER2 : Emplacement réservé : N°2
- ER3 : Emplacement réservé : N°3
- ER4 : Emplacement réservé : N°4
- ER5 : Emplacement réservé : N°5
- ER6 : Emplacement réservé : N°6
- ER7 : Emplacement réservé N°7
- ER99 : Emplacement réservé N°99
Orientations d’aménagement et de programmation à Aigaliers
- OAP : secteur Aigaliers
- OAP : secteur Gattigues
- OAP : secteur Marignac
- OAP : secteur chapelle de Gattigues
Secteurs de constructibilité limitée à Aigaliers (3 sur 115)
- PPRI : zone F-NU × 44
- PPRI : zone R-U × 42
- PPRI : zone M-NU × 29
Servitudes d’utilité publique à Aigaliers
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Gard (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Aigaliers sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1544
- Plans de prévention des risques naturels PM1195
- Canalisations d’hydrocarbures I1107
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain d’Aigaliers, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Aigaliers
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Aigaliers, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Aigaliers ?
Aigaliers est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/06/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/01/2013).
Le PLU d’Aigaliers est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Aigaliers ?
Sur le territoire d’Aigaliers, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 62 %, zones agricoles 34 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, AUpa, AUpv. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Aigaliers ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Aigaliers ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Aigaliers est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aigaliers ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)