PLU de Belvézet (30580)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Belvézet ?

Belvézet est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/08/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2021).

Q: Le PLU de Belvézet est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Belvézet ?

Sur le territoire de Belvézet, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 80 %, zones agricoles 18 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Nt, A, Npv. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Belvézet ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Belvézet est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Belvézet ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Belvézet ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Belvézet : document, zonage, périmètres

Commune du Gard (30), Belvézet compte 250 habitants sur 22,5 km², soit une densité de 11 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 06/08/2012, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 05/03/2021.

1 % du territoire de Belvézet est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Gard (9 %). Les zones agricoles (18 %) et naturelles (80 %) occupent le reste des 15 zones du plan. La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 1 165 ha, soit 52 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 77 espaces boisés classés, 32 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 31 règles graphiques d’implantation : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Belvézet est par ailleurs en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Pour qui construit à Belvézet, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Vallérargues, La Bruguière, Aigaliers…), 1 au RNU, 5 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Belvézet

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Belvézet
Approuvé le: 06/08/2012
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/03/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 80 % (1 793 ha)
Zones agricoles (A) 18 % (411 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (22 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (11 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Belvézet, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Belvézet

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle et forestière à protéger en raison soij de la qualité des sites, des milieux naturels, des	1 165 ha
Nt	Naturelle	Nt : Secteur de biodiversité protégé	530 ha
A	Agricole	A : Zone à protéger en raison du potentiel agronomique biologique ou économique des terres agricoles	395 ha
Npv	Naturelle	Npv : Secteur de biodiversité protégé dédié au photovoltaïque	94 ha
Ub	Urbaine	Ub : Zone de mixité urbaine (habitat, services, commerces)	16 ha
Ap	Agricole	Ap : Secteur agricole protégé au titre de la protection paysagère Article L 123-1-5.7· du code de rurbanisme	16 ha
4AU	À urbaniser	4AU : Zone d'urbanisation future réservée aux Installations liées aux activités aéronautiques	10 ha
Ua	Urbaine	Ua : Zone urbaine du centre ancien	5 ha
Nh	Naturelle	Nh : Secteur où les extensions de l'habitat sont autorisées	2 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone d'urbanisation future - Urbanlsable après modification du PLU. et mise à niveau des réseaux	2 ha
Ns	Naturelle	Ns : Secteur d'équipements sportifs et de loisirs	1 ha
Nhr	Naturelle	Nhr : Secteur où les extensions de l'habitat sont autorisées - assainissement collectif	< 1 ha
Ubi	Urbaine	Ubi : Secteur inondable	< 1 ha
Uai	Urbaine	Uai : Secteur Inondable	< 1 ha
Up	Urbaine	Up : Zone protégée au titre de la protection paysagère Article L 123-1-5.7° du code de l'urbanisme	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés77
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés32
Règles d’implantation des constructions (graphiques)31
Zonage d’assainissement et réseaux1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Belvézet (1 sur 32)

Application de l'article L 123-1-5. 7 du code de l'urbanisme Protection patrimoniale et… × 32

Servitudes d’utilité publique à Belvézet

À l’échelle du Gard, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Belvézet. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1544
Plans de prévention des risques naturels PM1195
Canalisations d’hydrocarbures I1107
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Zones agricoles protégées A91
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Belvézet, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Belvézet

Pour une parcelle précise à Belvézet, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Belvézet ?

Belvézet est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/08/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2021).

Le PLU de Belvézet est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Belvézet ?

Sur le territoire de Belvézet, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 80 %, zones agricoles 18 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Nt, A, Npv. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Belvézet ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Belvézet est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Belvézet ?