L’urbanisme en clairL’urbanisme à La Bruguière en bref
La Bruguière est une commune du Gard (30) de 332 habitants, dont le territoire s’étend sur 16,5 km² (20 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/02/2018 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/10/2022.
Le territoire se partage entre 81 % de zones naturelles, 16 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 11 zones. Première zone par la surface : N (naturelle), 1 175 ha, soit 71 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 104 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 57 secteurs de constructibilité limitée, 20 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
La Bruguière est par ailleurs en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à La Bruguière.
Le voisinage (Fontarèches, Belvézet, Vallérargues…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de La Bruguière
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de La Bruguière
- Approuvé le
- 06/02/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/10/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 81 % (1 334 ha)
- Zones agricoles (A) 16 % (265 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (47 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de La Bruguière, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à La Bruguière
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des pay | 1 175 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique du sol ou du sous-so | 237 ha |
| NCo | Naturelle | NCo : zoe naturelle de preservation du réservoir de biodiversité | 121 ha |
| Npv | Naturelle | Npv : zone naturelle dédiée à l'implantation d'un champ photovoltaique | 37 ha |
| Uba | Urbaine | Uba : Sous-secteur avec assainissement non collectif | 34 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Secteur à protéger en raison d'une forte valeur paysagère | 29 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Secteur urbain du centre ancien dense | 10 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Secteur de mixité urbaine (habitat, services, commerces) de densité moyenne | 3 ha |
| Uaa | Urbaine | Uaa : Sous-secteur en assainissement non collectif | < 1 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Secteur de jardins familiaux | < 1 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Secteur à vocation d'équipements publics de sports et de loisirs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)20
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés104
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)57
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à La Bruguière
- Emplacement réservé : N0 C1
- Emplacement réservé : N0 C2
- Emplacement réservé : N0 C3
- Emplacement réservé : N0 C4
Orientations d’aménagement et de programmation à La Bruguière (9 sur 20)
- Permettre à court terme d'améliorer la desserte viaire du secteur, de rendre accessible… × 4
- Constituer une nouvelle structure végétale et garantir une bonne insertion paysagere × 3
- Permettre à long terme l'ouverture à l'urbanisation × 3
- Protéger les structures végétales existantes × 3
- La recherche d'une cohérence viaire pour le quartier est l'opportunité de sécuriser le… × 2
- Limite d'urbanisation adaptée à la morphologie du lieu et protéger le muret existant × 2
- Créer un maillage viaire cohérent
- La plaine agricole de la Veyre est un atout paysager fort du territoire communal
- Élargir le chemin des Treilles
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Bruguière (12 sur 104)
- Application de l'article L 151-23 du code de l'urbanisme Protection du patrimoine pour… × 81
- Arbres en alignement : Mûriers platanes × 2
- Arbre isolé : Poirier à feuilles d'amandier - Frigoule
- Arbres en alignement : Marroniers
- Calvaire - l a Tuilerie
- Campanile sur tour romane - le Village
- Croix de Pavorel - Rousson
- Croix de chemin - Aigaral
- Croix de l'ancien cimetière - les Grands Ribes
- Croix de la place du village - le Village
- Croix de mission - le Village
- Croix du Mas Mathon - le Mas
Secteurs de constructibilité limitée à La Bruguière (3 sur 57)
- Zones inondables : Par érosion des berges: francs-bords Zone non aedificandi de 10m de… × 53
- Application de l'article R151-34 du code de l'urbanisme : Protection contre les… × 2
- Zones inondables : Par débordement des cours d 'eau et par ruissellement pluvial : Aléa… × 2
Servitudes d’utilité publique à La Bruguière
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Gard : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à La Bruguière figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1544
- Plans de prévention des risques naturels PM1195
- Canalisations d’hydrocarbures I1107
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à La Bruguière
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À La Bruguière, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Bruguière
Pour une parcelle précise à La Bruguière, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
La Bruguière a-t-elle un PLU ?
La Bruguière est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/02/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/10/2022).
Le PLU de La Bruguière est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de La Bruguière ?
Sur le territoire de La Bruguière, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 81 %, zones agricoles 16 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, NCo, Npv. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à La Bruguière ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Bruguière ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La Bruguière est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Bruguière ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Fontarèches (30580)
- Belvézet (30580)
- Vallérargues (30580)
- Saint-Laurent-la-Vernède (30330)
- La Bastide-d'Engras (30330)
- Saint-Quentin-la-Poterie (30700)