PLU de Sainte-Aulde (77260)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Sainte-Aulde

Sainte-Aulde est une commune de la Seine-et-Marne (77) de 706 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,6 km² (82 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 20/02/2017, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Coulommiers Pays de Brie. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/05/2018. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le territoire se partage entre 40 % de zones naturelles, 53 % de zones agricoles et 7 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (11 %), en 8 zones. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 453 ha, soit 53 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 70 secteurs de constructibilité limitée, 64 espaces boisés classés, 4 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autre point à connaître avant un projet : Sainte-Aulde est en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Pour qui construit à Sainte-Aulde, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Ses 6 voisines les plus proches (Montreuil-aux-Lions, Chamigny, Luzancy…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Sainte-Aulde

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA Coulommiers Pays de Brie (intercommunalité)
Approuvé le: 20/02/2017
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/05/2018

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 53 % (453 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 40 % (348 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (52 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Sainte-Aulde, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Sainte-Aulde

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	ZONE AGRICOLE COMPRENANT LES SECTEURS DES TERRITOIRES COMMUNAUX, EQUIPES OU NON, A PROTEGER EN RAISON DU POTEN	453 ha
N	Naturelle	ZONE NATURELLE COMPRENANT LES SECTEURS DES TERRITOIRES COMMUNAUX, EQUIPES OU NON, A PROTEGER EN RAISON SOIT DE	348 ha
UB	Urbaine	ZONE URBAINE CORRESPONDANT AUX ZONES PERIPHERIQUES, DEDIE A L'HABITAT, A DOMINANTE PAVILLONNAIRE.	26 ha
UA	Urbaine	ZONE URBAINE CORRESPONDANT A LA PARTIE AGGLOMEREE DU VILLAGE CARACTERISEE PAR UN HABITAT DENSE.	15 ha
UR	Urbaine	ZONE URBAINE RESERVE A L'EXPLOITATION DE L'AUTOROUTE.	9 ha
AUX	À urbaniser	ZONE A URBANISER A VOCATION D'ACTIVITE DANS LE CADRE DE l'AMENAGEMENT DE LA ZONE DES EFFANEAUX.	6 ha
UBzh	Urbaine	SECTEUR CORRESPONDANT AUX ZONES HUMIDES POTENTIELLES AU SEIN DU BATI.	2 ha
2AU	À urbaniser	ZONE A URBANISER A VOCATION PRINCIPALE D'HABITAT SOUS RESERVE D'UNE PROCEDURE DE MODIFICATION OU DE REVISION D	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés64
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)70
Équipements collectifs admis en zone A ou N8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Sainte-Aulde (1 sur 2)

OAP : ORIENTATION D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Sainte-Aulde (6 sur 70)

CLASSE 3 : ENVELOPPE D'ALERTE DES ZONES HUMIDES : PROBABILITES IMPORTANTES DE ZONES HUMIDES… × 27
ENVELOPPE D'ALERTE DES ZONES HUMIDES : ENVELOPPE REGROUPANT LES ZONES EN EAU (CLASSE 5) × 16
LISIERES HORS ZONES BATIES × 15
ENVELOPPE D'ALERTE DES ZONES HUMIDES : ZONES HUMIDES IDENTIFIEES (CLASSE 2) × 9
ZONE B : PLAN DES SURFACES SUBMERSIBLES : ZONE D'EXPANSION DES CRUES × 2
ZONE A : PLAN DES SURFACES SUBMERSIBLES : ZONE DE GRAND ECOULEMENT DES CRUES

Servitudes d’utilité publique à Sainte-Aulde

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-et-Marne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Sainte-Aulde sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1268
Monuments historiques et leurs abords AC160
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM119
Installations classées et sites pollués PM216
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Sainte-Aulde

Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Sainte-Aulde, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sainte-Aulde

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sainte-Aulde ?

Sainte-Aulde est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/02/2017 (collectivité compétente : CA Coulommiers Pays de Brie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/05/2018).

Le PLU de Sainte-Aulde est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Sainte-Aulde ?

Sur le territoire de Sainte-Aulde, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 40 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Sainte-Aulde ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sainte-Aulde ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Sainte-Aulde est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sainte-Aulde ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Sainte-Aulde ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Montreuil-aux-Lions (02310)
Chamigny (77260)
Luzancy (77138)
Dhuisy (77440)
Bézu-le-Guéry (02310)
Méry-sur-Marne (77730)

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