L’urbanisme en clairL’urbanisme à Bézu-le-Guéry en bref
Commune de l’Aisne (02), Bézu-le-Guéry compte 248 habitants sur 11,2 km², soit une densité de 22 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Bézu-le-Guéry sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 09/03/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/04/2016.
2 % du territoire de Bézu-le-Guéry est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (1 %), moins que la moyenne de l’Aisne (7 %). Les zones agricoles (52 %) et naturelles (46 %) occupent le reste des 10 zones du plan. Première zone par la surface : A (agricole), 544 ha, soit 49 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 58 espaces boisés classés, 9 emplacements réservés, 4 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Bézu-le-Guéry.
Le voisinage (Villiers-Saint-Denis, Montreuil-aux-Lions, Domptin…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Bézu-le-Guéry
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Bézu-le-Guéry
- Approuvé le
- 09/03/2012
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/04/2016
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 52 % (571 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 46 % (515 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (16 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Bézu-le-Guéry, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Bézu-le-Guéry
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole destinée à assurer la pérennité de l'activité agricole. Seules les constructions en rapport avec | 544 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle correspondant aux secteurs équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, d | 515 ha |
| Av | Agricole | Secteur agricole permettant de protéger les activités spécifiques (viticulture) en relation avec l'AOC "Champa | 27 ha |
| U | Urbaine | Zones urbaines urbanisées dans lesquelles les capacités des équipements publics existants ou en cours de réali | 16 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Zone à urbaniser. Extension de l'habitat à court et moyen termes. Des secteurs a, b et c permettent de tenir c | 3 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser. Réserves foncières permettant des extensions de l'habitat à plus long terme sous réserve de | 2 ha |
| 1AUZ | À urbaniser | Zone à urbaniser destinée à permettre d'accueillir des activités artisanales. | < 1 ha |
| 1AUc | À urbaniser | Zone à urbaniser. Extension de l'habitat à court et moyen termes. Des secteurs a, b et c permettent de tenir c | < 1 ha |
| 2AUZ | À urbaniser | Zone à urbaniser destinée à permettre d'accueillir des activités artisanales sous réserve de mise à niveau des | < 1 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Zone à urbaniser. Extension de l'habitat à court et moyen termes. Des secteurs a, b et c permettent de tenir c | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Espaces boisés classés58
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bézu-le-Guéry
- EDIFICE IDENTIFIE EN APPLICATION DU 7E DE L'ARTICLE L123-1 DU CODE DE L'URBANISME, A…
Secteurs de constructibilité limitée à Bézu-le-Guéry (1 sur 3)
- RISQUES : ZONES DE RISQUE CONNU (HYDRAULIQUE) - CF. EGALEMENT PPRI × 3
Servitudes d’utilité publique à Bézu-le-Guéry
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Aisne (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bézu-le-Guéry sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1633
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Bézu-le-Guéry
À Bézu-le-Guéry, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bézu-le-Guéry
Pour une parcelle précise à Bézu-le-Guéry, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Bézu-le-Guéry a-t-elle un PLU ?
Bézu-le-Guéry est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/03/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/04/2016).
Le PLU de Bézu-le-Guéry est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Bézu-le-Guéry ?
Sur le territoire de Bézu-le-Guéry, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 46 %, zones urbaines 1 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Av, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bézu-le-Guéry ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bézu-le-Guéry ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bézu-le-Guéry ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aisne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Villiers-Saint-Denis (02310)
- Montreuil-aux-Lions (02310)
- Domptin (02310)
- Nanteuil-sur-Marne (77730)
- Crouttes-sur-Marne (02310)
- Sainte-Aulde (77260)