PLU de Domptin (02310)

Domptin : document, zonage, périmètres

Avec 654 habitants pour 4,5 km², Domptin (Aisne, 02) a une densité de 144 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/10/2013 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 11/10/2013.

Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 8 % du territoire, comme la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (52 %) ou naturelle (41 %). Première zone par la surface : N (naturelle), 178 ha, soit 40 % du territoire.

S’y ajoutent 37 espaces boisés classés, 6 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Domptin, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Coupru, Villiers-Saint-Denis, Bézu-le-Guéry…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Domptin

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Domptin
Approuvé le: 11/10/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 11/10/2013

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 52 % (232 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 41 % (183 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (32 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Domptin, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Domptin

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	ZONE NATURELLE CORRESPONDANT AUX SECTEURS EQUIPES OU NON, A PROTEGER EN RAISON SOIT DE LA QUALITE DES SITES, D	178 ha
A	Agricole	ZONE DESTINEE A ASSURER LA PERENNITE DE L'ACTIVITE AGRICOLE. SEULES LES CONSTRUCTIONS EN RAPPORT AVEC LES ACTI	158 ha
Av	Agricole	SECTEUR AGRICOLE DE PROTECTION DE L'ACTIVITE VITICOLE.	73 ha
UB	Urbaine	ZONE URBAINE A DOMINANTE D'HABITAT RECENT OU MIXTE, OU LA DENSITE DE CONSTRUCTION ACTUELLE EST MOINDRE.	23 ha
UA	Urbaine	ZONE URBAINE A DOMINANTE D'HABITAT ENGLOBANT LES SECTEURS OU LA DENSITE DE CONSTRUCTIONS ANCIENNES EST IMPORTA	10 ha
Nh	Naturelle	SECTEUR NATUREL DESTINE A PERMETTRE LA REALISATION DE BATIMENTS ANNEXES A PROXIMITE D'HABITATIONS.	5 ha
1AU	À urbaniser	ZONE A URBANISER NON DESSERVIE PAR LES RESEAUX ET DESTINEE A ACCUEILLIR L'URBANISATION FUTURE. EXTENSION DE L'	2 ha
2AU	À urbaniser	ZONE A URBANISER NON DESSERVIE PAR LES RESEAUX ET DESTINEE A ACCUEILLIR L'URBANISATION FUTURE. RESERVES FONCIE	1 ha
Ah	Agricole	SECTEUR AGRICOLE DESTINE A PERMETTRE LA REALISATION DE BATIMENTS ANNEXES A PROXIMITE D'HABITATIONS ISOLEES EN	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés37
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Domptin (1 sur 3)

OAP : ORIENTATION D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION × 3

Servitudes d’utilité publique à Domptin

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aisne : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Domptin figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1633
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Domptin, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Domptin

Pour une parcelle précise à Domptin, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Domptin a-t-elle un PLU ?

Domptin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/10/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/10/2013).

Le PLU de Domptin est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Domptin ?

Sur le territoire de Domptin, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 41 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Av, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Domptin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Domptin ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Domptin ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aisne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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