L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Charly-sur-Marne
Charly-sur-Marne, 2 594 habitants, occupe 20,6 km² de l’Aisne (02), soit 126 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Charly-sur-Marne sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 11/06/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 11/06/2019.
Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 39 % et les zones agricoles 54 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, dans la moyenne de l’Aisne (7 %). N (naturelle) est la zone la plus vaste : 790 ha, soit 39 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 58 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 emplacements réservés, 3 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer.
Pour qui construit à Charly-sur-Marne, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 au RNU, 4 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Charly-sur-Marne.
Le document d’urbanisme de Charly-sur-Marne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Charly-sur-Marne
- Approuvé le
- 11/06/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/06/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 54 % (1 105 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 39 % (795 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (126 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (12 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Charly-sur-Marne, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Charly-sur-Marne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | ZONE NATURELLE A PROTEGER DE L'URBANISATION NOUVELLE EN RAISON DE LA QUALITE DES SITES DE LEUR CARACTERE D'ESP | 790 ha |
| A | Agricole | ZONE AGRICOLE A PROTEGER EN RAISON DU POTENTIEL AGRONOMIQUE BIOLOGIQUE OU ECONOMIQUE DES TERRES AGRICOLES. | 595 ha |
| Av | Agricole | SECTEUR VITICOLE (AOC CHAMPAGNE). | 393 ha |
| Ae | Agricole | SECTEUR AGRICOLE OU LES EOLIENNES SONT AUTORISEES. | 116 ha |
| UB | Urbaine | ZONE URBAINE A DOMINANTE PAVILLONNAIRE. | 76 ha |
| UA | Urbaine | ZONE URBAINE REGROUPANT LE CENTRE ANCIEN. | 25 ha |
| UE | Urbaine | ZONE URBAINE A VOCATION ECONOMIQUE. | 17 ha |
| 1AUE | À urbaniser | ZONE A URBANISER A VOCATION ECONOMIQUE SOUMISE A OAP SECTORIELLE. | 8 ha |
| UAh | Urbaine | SECTEUR URBAIN REGROUPANT LES HAMEAUX DE DRACHY GRAND PORTERON ET PISSELOUP. | 8 ha |
| 1AU | À urbaniser | ZONE A URBANISER A VOCATION D'HABITAT SOUMISE A OAP SECTORIELLE. | 4 ha |
| Ns | Naturelle | STECAL OU LES AMENAGEMENTS LEGERS A VOCATIONS LUDIQUES ET SPORTIFS SONT AUTORISES. | 3 ha |
| As | Agricole | STECAL OU LES ACTIVITES ECONOMIQUES SONT AUTORISEES (LA CANARDIERE). | 2 ha |
| Nas | Naturelle | STECAL RESERVE A L'ACCUEIL D'UNE AIRE SAISONNIERE. | 1 ha |
| UBa | Urbaine | SECTEUR URBAIN SOUMISE A DES REGLES DE DENSITE A RESPECTER. | < 1 ha |
| Nt | Naturelle | STECAL OU LES ACTIVITES TOURISTIQUES SONT AUTORISEES. | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés58
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Charly-sur-Marne (6 sur 58)
- RIPISYLVE PROTEGEE AU TITRE DES ELEMENTS DU PAYSAGE × 26
- BOISEMENTS ISOLES A PROTEGER AU TITRE DES ELEMENTS DU PAYSAGE × 11
- ELEMENTS DU PATRIMOINE IDENTIFIE × 10
- MURS IDENTIFIES × 5
- MARE A PRESERVER × 4
- JARDINS PROTEGES × 2
Servitudes d’utilité publique à Charly-sur-Marne
À l’échelle de l’Aisne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Charly-sur-Marne. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1633
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Charly-sur-Marne
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Charly-sur-Marne, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Charly-sur-Marne
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Charly-sur-Marne, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Charly-sur-Marne a-t-elle un PLU ?
Charly-sur-Marne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/06/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/06/2019).
Le PLU de Charly-sur-Marne est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Charly-sur-Marne ?
Sur le territoire de Charly-sur-Marne, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Av, Ae. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Charly-sur-Marne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Charly-sur-Marne ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Charly-sur-Marne ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aisne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saulchery (02310)
- Villiers-Saint-Denis (02310)
- Romeny-sur-Marne (02310)
- Pavant (02310)
- Crouttes-sur-Marne (02310)
- Domptin (02310)