PLU de Pavant (02310)

L’urbanisme à Pavant en bref

Avec 745 habitants pour 5,4 km², Pavant (Aisne, 02) a une densité de 138 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 25/01/2019, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 25/01/2019.

Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, comme la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (49 %) ou naturelle (46 %). Première zone par la surface : N (« ZONE A VOCATION "NATURELLE" PRATIQUEMENT INCONSTRUCTIBLE »), 211 ha, soit 39 % du territoire.

S’y ajoutent 24 espaces boisés classés, 8 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 7 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Pavant.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 au RNU. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Pavant.

Le document d’urbanisme de Pavant

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Pavant
Approuvé le: 25/01/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 25/01/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 49 % (263 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 46 % (245 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (23 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Pavant, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Pavant

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	ZONE A VOCATION "NATURELLE" PRATIQUEMENT INCONSTRUCTIBLE	211 ha
Azh	Agricole	ZONE A VOCATION AGRICOLE INCONSTRUCTIBLE DU FAIT DES RISQUES NATURELS	140 ha
A	Agricole	ZONE A VOCATION EXCLUSIVEMENT AGRICOLE	96 ha
Av	Agricole	ZONE A VOCATION AGRICOLE EN LIEN AVEC LA VITICULTURE	26 ha
Nzh	Naturelle	ZONE A VOCATION "NATURELLE" INCONSTRUCTIBLE DU FAIT DES RISQUES NATURELS	21 ha
UA	Urbaine	ZONE A VOCATION PRINCIPALE D'HABITAT - TYPE ANCIEN	14 ha
Nj	Naturelle	ZONE A VOCATION SEMI-NATURELLE - JARDINS	12 ha
UB	Urbaine	ZONE A VOCATION PRINCIPALE D'HABITAT - TYPE RECENT	6 ha
2AUb	À urbaniser	ZONE A VOCATION PRINCIPALE D'HABITAT - OUVERTURE ULTERIEURE A L'URBANISATION DE HAUTEUR MOYENNE	3 ha
UE	Urbaine	ZONE A VOCATION D'EQUIPEMENTS PUBLICS	3 ha
2AUh	À urbaniser	ZONE A VOCATION PRINCIPALE D'HABITAT - OUVERTURE ULTERIEURE A L'URBANISATION DE HAUTEUR PLUS IMPORTANTE	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés24
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer8
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Pavant (1 sur 3)

OAP : ORIENTATION D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pavant (1 sur 7)

FONTAINE : ELEMENTS IDENTIFIES AU TITRE DE L'ARTICLE L151-19 × 7

Servitudes d’utilité publique à Pavant

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aisne : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Pavant figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1633
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Pavant

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Pavant, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Pavant

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Pavant, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Pavant ?

Pavant est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/01/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/01/2019).

Le PLU de Pavant est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Pavant ?

Sur le territoire de Pavant, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 49 %, zones naturelles et forestières 46 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Azh, A, Av. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pavant ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Pavant ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pavant ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aisne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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