L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Nogent-l'Artaud
Nogent-l'Artaud, 2 134 habitants, occupe 24,1 km² de l’Aisne (02), soit 89 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 18/12/2017, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/12/2017.
Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 49 % et les zones agricoles 47 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne de l’Aisne (7 %). La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 1 169 ha, soit 49 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 45 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 20 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 15 emplacements réservés.
Pour qui construit à Nogent-l'Artaud, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (La Chapelle-sur-Chézy, Pavant, Hondevilliers…), 4 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Nogent-l'Artaud
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Nogent-l'Artaud
- Approuvé le
- 18/12/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/12/2017
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 49 % (1 169 ha)
- Zones agricoles (A) 47 % (1 130 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (101 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Nogent-l'Artaud, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Nogent-l'Artaud
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | ZONE NATURELLE CORRESPONDANT AUX SECTEURS DES TERRITOIRES COMMUNAUX, EQUIPES OU NON, A PROTEGER EN RAISON SOIT | 1 169 ha |
| A | Agricole | ZONE AGRICOLE COMPREND LES SECTEURS DES TERRITOIRES COMMUNAUX, EQUIPES OU NON, A PROTEGER EN RAISON DU POTENTI | 1 128 ha |
| UB | Urbaine | ZONE URBAINE D'HABITAT ET DE SERVICES SITUEE A LA PERIPHERIE DU CENTRE CARACTERISEE PAR UN TISSU URBAIN DISCON | 46 ha |
| UA | Urbaine | ZONE URBAINE CORRESPONDANT AU CENTRE AGGLOMERE ANCIEN. | 15 ha |
| UIa | Urbaine | ZONE URBAINE A VOCATION D'ACTIVITES ECONOMIQUES OU LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS EST LIMITEE A 20 METRES AU FAI | 14 ha |
| UC | Urbaine | ZONE URBAINE ENGLOBANT LES HAMEAUX DE CHEROST, LA FEROTTERIE ET LE MESNIL HAUT. | 14 ha |
| UJ | Urbaine | ZONE URBAINE ENGLOBANT DES SECTEURS DE JARDINS. | 5 ha |
| 1AU | À urbaniser | ZONE A URBANISER A VOCATION D'HABITAT URBANISABLE. ZONE SOUMISE A ORIENTATION D'AMENAGEMENT. | 3 ha |
| 1AUIb | À urbaniser | ZONE A URBANISER A VOCATION ARTISANALE, COMMERCIALE ET ACTIVITES TERTIAIRES. ZONE SOUMISE A ORIENTATION D'AMEN | 3 ha |
| UEb | Urbaine | ZONE URBAINE REGROUPANT LES EQUIPEMENTS PUBLICS (EQUIPEMENTS SCOLAIRES, LUDIQUES ET SPORTIFS) OU LA HAUTEUR DE | 2 ha |
| Av | Agricole | ZONE AGRICOLE REGROUPANT LA ZONE D'APPELATION. | 2 ha |
| UIb | Urbaine | ZONE URBAINE A VOCATION D'ACTIVITES ECONOMIQUES OU LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS EST LIMITEE A 10 METRES AU FAI | 2 ha |
| UEa | Urbaine | ZONE URBAINE REGROUPANT LES EQUIPEMENTS PUBLICS (EQUIPEMENTS SCOLAIRES, LUDIQUES ET SPORTIFS) OU LA HAUTEUR DE | 1 ha |
| UAa | Urbaine | ZONE URBAINE CORRESPONDANT AU CENTRE AGGLOMERE ANCIEN SOUMIS A ORIENTATION D'AMENAGEMENT. | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés15
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés45
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer20
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Nogent-l'Artaud (1 sur 3)
- OAP : SECTEUR SOUMIS A ORIENTATION D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Nogent-l'Artaud (1 sur 45)
- BOIS PROTEGES AU TITRE DES ELEMENTS DU PAYSAGE × 45
Servitudes d’utilité publique à Nogent-l'Artaud
À l’échelle de l’Aisne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Nogent-l'Artaud. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1633
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Nogent-l'Artaud
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Nogent-l'Artaud, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Nogent-l'Artaud
Pour une parcelle précise à Nogent-l'Artaud, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Nogent-l'Artaud a-t-elle un PLU ?
Nogent-l'Artaud est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/12/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2017).
Le PLU de Nogent-l'Artaud est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Nogent-l'Artaud ?
Sur le territoire de Nogent-l'Artaud, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 49 %, zones agricoles 47 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Nogent-l'Artaud ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Nogent-l'Artaud ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Nogent-l'Artaud ?
Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aisne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Chapelle-sur-Chézy (02570)
- Pavant (02310)
- Hondevilliers (77510)
- Bassevelle (77750)
- Saulchery (02310)
- Romeny-sur-Marne (02310)