L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Romeny-sur-Marne
Commune de l’Aisne (02), Romeny-sur-Marne compte 450 habitants sur 4,3 km², soit une densité de 105 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 24/10/2014, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 11/04/2019.
7 % du territoire de Romeny-sur-Marne est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de l’Aisne (7 %). Les zones agricoles (56 %) et naturelles (37 %) occupent le reste des 8 zones du plan. Première zone par la surface : A (« ZONE AGRICOLE »), 156 ha, soit 37 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 17 espaces boisés classés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), 1 tracé de voie ou de cheminement à conserver ou à créer : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Romeny-sur-Marne, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Saulchery, Bonneil, Azy-sur-Marne…) se répartit ainsi : 2 au RNU, 4 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Romeny-sur-Marne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Romeny-sur-Marne
- Approuvé le
- 24/10/2014
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/04/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 56 % (239 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 37 % (157 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (26 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Romeny-sur-Marne, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Romeny-sur-Marne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | ZONE AGRICOLE | 156 ha |
| N | Naturelle | ZONE NATURELLE | 155 ha |
| Av | Agricole | SECTEUR VITICOLE | 81 ha |
| UA | Urbaine | ZONE URBAINE REGROUPANT LE CENTRE ANCIEN | 21 ha |
| UB | Urbaine | ZONE URBAINE REGROUPANT L'HABITAT PLUS RECENT | 5 ha |
| 1AU | À urbaniser | ZONE A URBANISER | 2 ha |
| Nh | Naturelle | SECTEUR NATUREL REGROUPANT DES CONSTRUCTIONS ISOLEES NON LIEES A L'ACTIVITE AGRICOLE | 2 ha |
| Ab | Agricole | SECTEUR VITICOLE OU LES CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS LIEES AUX ACTIVITES VITICOLES ET AGRICOLES SONT AUTORIS | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés17
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Romeny-sur-Marne
- OAP : ORIENTATION D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Servitudes d’utilité publique à Romeny-sur-Marne
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aisne : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Romeny-sur-Marne figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1633
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Romeny-sur-Marne, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Romeny-sur-Marne
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Romeny-sur-Marne ?
Romeny-sur-Marne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/10/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/04/2019).
Le PLU de Romeny-sur-Marne est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Romeny-sur-Marne ?
Sur le territoire de Romeny-sur-Marne, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Av, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Romeny-sur-Marne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Romeny-sur-Marne ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aisne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Romeny-sur-Marne ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saulchery (02310)
- Bonneil (02400)
- Azy-sur-Marne (02400)
- Charly-sur-Marne (02310)
- Chézy-sur-Marne (02570)
- Nogent-l'Artaud (02310)