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Urbanisme · Aisne (02)

PLU de Chézy-sur-Marne

Le document d’urbanisme en vigueur à Chézy-sur-Marne (02570), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

02570INSEE 021861 296 habitants22,6 km²
Document
PLU
version du 19/04/2021 (Géoportail)
Compétence
Commune
Chézy-sur-Marne
Zones
13
au plan de zonage
Constructible
3 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 296 hab.
22,6 km²
Taxe d’aménagement
1,5 %
part communale, + 2,5 % département

Chézy-sur-Marne : document, zonage, périmètres

Chézy-sur-Marne, 1 296 habitants, occupe 22,6 km² de l’Aisne (02), soit 57 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/01/2016 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 19/04/2021.

Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 35 % et les zones agricoles 62 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne de l’Aisne (7 %). La zone la plus étendue est A (« zone agricole »), avec 1 203 ha, soit 54 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 17 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 emplacements réservés.

Pour qui construit à Chézy-sur-Marne, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Essises, Azy-sur-Marne, Nogentel…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Chézy-sur-Marne

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Chézy-sur-Marne
Approuvé le
29/01/2016
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 19/04/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 62 % (1 381 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 35 % (780 ha)
  • Zones urbaines (U) 3 % (70 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Chézy-sur-Marne, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Chézy-sur-Marne

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA : zone agricole1 203 ha
NNaturelleN : zone naturelle626 ha
AvAgricoleAv : secteur Agricole des vignes correspondant aux terrains exclusivement réservés à la vigne classée en " App173 ha
NpNaturelleNp : zone naturellePatrimoine correspond aux zones naturelles des espaces à fort enjeux environnementaux (ZNIE137 ha
UBUrbaineUB : Zone urbaine récente et en périphérie de la zone ancienne49 ha
NhNaturelleNh : zone naturelle d'habitat isolé16 ha
UAUrbaineUA : zone urbaine centre ancien bourg16 ha
UXUrbaineUX : zone exclusivement réservée aux activités économiques5 ha
AaAgricoleAa : zone agricoleinconstructible correspondant aux terrains agricoles en prolongement des zones à urbaniser, 4 ha
1AUbÀ urbaniser1AUb : zone à urbaniser à court et moyen terme à vocation résidentielle3 ha
1AUxÀ urbaniser1AUx : zone à urbaniser à cour tet moyen terme à vocation d'activités économiques3 ha
2AUbÀ urbaniser2AUb : Zone à urbanisation à long terme à vocation résidentielle2 ha
AhAgricoleZone agricole< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Chézy-sur-Marne

  • ER 1 : Création de voirie
  • ER 2 : Extension parking et création d'un jardin public avec une aire de jeux pour enfants

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chézy-sur-Marne (1 sur 17)

  • Eléments remarquables × 17

Servitudes d’utilité publique à Chézy-sur-Marne

À l’échelle de l’Aisne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Chézy-sur-Marne. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1633
  • Plans de prévention des risques naturels PM148
  • Plans de prévention des risques technologiques PM39
  • Sites patrimoniaux remarquables AC47
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Canalisations d’hydrocarbures I12
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
  • Forêts de protection A71
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Chézy-sur-Marne

Avant un achat ou des travaux À Chézy-sur-Marne, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Chézy-sur-Marne

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Chézy-sur-Marne ?

Chézy-sur-Marne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/01/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/04/2021).

Le PLU de Chézy-sur-Marne est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Chézy-sur-Marne ?

Sur le territoire de Chézy-sur-Marne, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Av, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Chézy-sur-Marne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Chézy-sur-Marne ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chézy-sur-Marne ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aisne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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