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Urbanisme · Aisne (02)

PLU de Villiers-Saint-Denis

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Villiers-Saint-Denis (02310) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

02310INSEE 02818997 habitants7,6 km²
Document
PLU
approuvé le 09/11/2017
Compétence
Commune
Villiers-Saint-Denis
Zones
11
au plan de zonage
Constructible
8 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
997 hab.
7,6 km²
Taxe d’aménagement
2 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Villiers-Saint-Denis en bref

Avec 997 habitants pour 7,6 km², Villiers-Saint-Denis (Aisne, 02) a une densité de 131 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 09/11/2017, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 09/11/2017.

Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 8 % du territoire, comme la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (34 %) ou naturelle (58 %). La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 436 ha, soit 58 % du territoire.

S’y ajoutent 41 espaces boisés classés, 8 emplacements réservés, 2 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Domptin, Crouttes-sur-Marne, Bézu-le-Guéry…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Villiers-Saint-Denis

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Villiers-Saint-Denis
Approuvé le
09/11/2017
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 09/11/2017

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 58 % (439 ha)
  • Zones agricoles (A) 34 % (258 ha)
  • Zones urbaines (U) 8 % (60 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Villiers-Saint-Denis, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Villiers-Saint-Denis

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleZone naturelle et forestière correspondant aux secteurs des territoires communaux, équipés ou non, à protéger 436 ha
AAgricoleZone agricole comprenant les secteurs des territoires communaux, équipés ou non, à protéger en raison du poten144 ha
AvAgricoleSecteur correspondant à la zone d'appellation.114 ha
UBUrbaineZone urbaine d'habitat plus récent, présentant une configuration discontinue.27 ha
UHUrbaineZone urbaine dédiée à l'établissement hospitalier existant.14 ha
UAUrbaineZone urbaine correspondant aux noyaux anciens de Villiers-Saint-Denis, essentiellement affectée à l'habitat ma13 ha
UEUrbaineZone urbaine affectée au développement économique, accueillant des activités artisanales, commerciales ou de s4 ha
NcNaturelleSecteur réservé à l'activité de camping.2 ha
UBeUrbaineSecteur réservé aux équipements publics.1 ha
UBcUrbaineSecteur pour tenir compte du passage d'un corridor écologique.< 1 ha
2AUÀ urbaniserZone à urbaniser à vocation principale d'habitat sous réserve d'une procédure de modification ou de révision d< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés8
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Espaces boisés classés41
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Villiers-Saint-Denis

  • OAP : ORIENTATION D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Servitudes d’utilité publique à Villiers-Saint-Denis

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aisne : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Villiers-Saint-Denis figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1633
  • Plans de prévention des risques naturels PM148
  • Plans de prévention des risques technologiques PM39
  • Sites patrimoniaux remarquables AC47
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Canalisations d’hydrocarbures I12
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
  • Forêts de protection A71
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Villiers-Saint-Denis

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Villiers-Saint-Denis

Avant un achat ou des travaux À Villiers-Saint-Denis, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Villiers-Saint-Denis

Pour une parcelle précise à Villiers-Saint-Denis, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Villiers-Saint-Denis a-t-elle un PLU ?

Villiers-Saint-Denis est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/11/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/11/2017).

Le PLU de Villiers-Saint-Denis est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Villiers-Saint-Denis ?

Sur le territoire de Villiers-Saint-Denis, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 58 %, zones agricoles 34 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Av, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Villiers-Saint-Denis ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Villiers-Saint-Denis ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villiers-Saint-Denis ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aisne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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