PLU de Nanteuil-sur-Marne (77730)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Nanteuil-sur-Marne

Avec 406 habitants pour 1,3 km², Nanteuil-sur-Marne (Seine-et-Marne, 77) a une densité de 322 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Coulommiers Pays de Brie. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 13/12/2018. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Sur 6 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 9 % du territoire, comme la moyenne du département (11 %) ; le reste est classé en zone agricole (54 %) ou naturelle (37 %). Av (« SECTEUR AGRICOLE CORRESPONDANT AU VIGNOBLE. ») est la zone la plus vaste : 46 ha, soit 37 % du territoire.

S’y ajoutent 12 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 4 emplacements réservés, 4 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Nanteuil-sur-Marne.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Méry-sur-Marne, Crouttes-sur-Marne, Citry…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Nanteuil-sur-Marne

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA Coulommiers Pays de Brie (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 13/12/2018

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 54 % (67 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 37 % (46 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (11 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Nanteuil-sur-Marne, les zones agricoles et naturelles 91 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Nanteuil-sur-Marne

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Av	Agricole	SECTEUR AGRICOLE CORRESPONDANT AU VIGNOBLE.	46 ha
Nzh	Naturelle	SECTEUR NATURELLE CORRESPONDANT AUX ZONES HUMIDES AVEREES ET POTENTIELLES DEFINIES PAR LA DRIEE.	34 ha
A	Agricole	ZONE AGRICOLE.	20 ha
N	Naturelle	ZONE NATURELLE ET FORESTIERE.	12 ha
UA	Urbaine	ZONE URBAINE CORRESPONDANT AUX PARTIES AGGLOMEREES ANCIENNES.	6 ha
UB	Urbaine	ZONE URBAINE EQUIPEE DESTINEE A ACCUEILLIR UN HABITAT DE FAIBLE DENSITE DEJA OCCUPEE DANS SA PRESQUE TOTALITE	5 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Espaces boisés classés4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer12

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Nanteuil-sur-Marne

HAIES A PLANTER

Secteurs de constructibilité limitée à Nanteuil-sur-Marne (2 sur 3)

PLAN DES SURFACES SUBMERSIBLES : ZONE D'EXPANSION DES CRUES - ZONE B × 2
PLAN DES SURFACES SUBMERSIBLES : ZONE DE GRAND ECOULEMENT DES CRUES - ZONE A

Servitudes d’utilité publique à Nanteuil-sur-Marne

À l’échelle de la Seine-et-Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Nanteuil-sur-Marne. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I1268
Monuments historiques et leurs abords AC160
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM119
Installations classées et sites pollués PM216
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Nanteuil-sur-Marne

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Nanteuil-sur-Marne, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Nanteuil-sur-Marne

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Nanteuil-sur-Marne a-t-elle un PLU ?

Nanteuil-sur-Marne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CA Coulommiers Pays de Brie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/12/2018).

Le PLU de Nanteuil-sur-Marne est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Nanteuil-sur-Marne ?

Sur le territoire de Nanteuil-sur-Marne, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : Av, Nzh, A, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Nanteuil-sur-Marne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Nanteuil-sur-Marne ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Nanteuil-sur-Marne ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Nanteuil-sur-Marne ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Méry-sur-Marne (77730)
Crouttes-sur-Marne (02310)
Citry (77730)
Luzancy (77138)
Saâcy-sur-Marne (77730)
Bézu-le-Guéry (02310)

Toutes les communes : Seine-et-Marne (77)