L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Luzancy
Luzancy est une commune de la Seine-et-Marne (77) de 1 036 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,6 km² (157 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Coulommiers Pays de Brie. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 02/07/2018. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Le territoire se partage entre 37 % de zones naturelles, 55 % de zones agricoles et 9 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (11 %), en 9 zones. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 346 ha, soit 52 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 49 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 29 espaces boisés classés, 18 secteurs de constructibilité limitée, ainsi que des secteurs d’information sur les sols. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Luzancy, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Autour d’elle, même cadre : Méry-sur-Marne, Reuil-en-Brie, Nanteuil-sur-Marne et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Luzancy
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA Coulommiers Pays de Brie (intercommunalité)
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/07/2018
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 55 % (360 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 37 % (242 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (56 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Luzancy, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Luzancy
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | ZONE AGRICOLE COMPRENANT LES SECTEURS DES TERRITOIRES COMMUNAUX, EQUIPES OU NON, A PROTEGER EN RAISON DU POTEN | 346 ha |
| N | Naturelle | ZONE NATURELLE OU FORESTIERE COMPRENANT LES SECTEURS DES TERRITOIRES COMMUNAUX, EQUIPES OU NON, A PROTEGER EN | 242 ha |
| UB | Urbaine | ZONE URBAINE CORRESPONDANT AUX ZONES D'EXTENSION PERIPHERIQUES DES PARTIES ANCIENNES, EGALEMENT DEDIES A L'HAB | 30 ha |
| Ac | Agricole | SECTEUR AGRICOLE AU SEIN DUQUEL L'EXPLOITATION DE CARRIERES EST AUTORISEE. | 13 ha |
| UA | Urbaine | ZONE URBAINE CORRESPONDANT A LA PARTIE AGGLOMEREE ANCIENNE DU BOURG ET DES HAMEAUX DE MESSY ET COURTARON, AFFE | 11 ha |
| UY | Urbaine | ZONE URBAINE CORRESPONDANT A L'EMPRISE UTILISEE PAR LA SNCF POUR L'EXPLOITATION DU CHEMIN DE FER. | 8 ha |
| UE | Urbaine | ZONE URBAINE TENANT COMPTE DES INSTALLATIONS PRESENTES SUR LE SITE DE L'ANCIENNE BRIQUETERIE. | 6 ha |
| AU | À urbaniser | ZONES A URBANISER NON DESSERVIES PAR LES RESEAUX ET DESTINEES A ACCUEILLIR L'URBANISATION FUTURE. | 2 ha |
| UH | Urbaine | ZONE URBAINE CONCERNANT LES HABITATIONS CONSTITUANTS LE HAMEAU DE VAUHARLIN. | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés29
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés16
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)18
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer49
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Luzancy (1 sur 2)
- OAP : ORIENTATION D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Luzancy (2 sur 16)
- MARES IDENTIFIEES EN TANT QU'ELEMENTS DE PAYSAGE (L.151-23 DU CU) × 13
- TILLEUL : ELEMENTS DE PAYSAGE IDENTIFIES (L.151-23 DU CU) × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Luzancy (4 sur 18)
- ZONES HUMIDES IDENTIFIEES NON VALIDEES PAR DES DIAGNOSTICS TERRAIN (CLASSE 2) × 7
- PLAN DES SURFACES SUBMERSIBLES DE LA MARNE : ZONE B × 6
- LISIERES INCONSTRUCTIBLES (50M) × 4
- PLAN DES SURFACES SUBMERSIBLES DE LA MARNE : ZONE A
Servitudes d’utilité publique à Luzancy
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-et-Marne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Luzancy figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1268
- Monuments historiques et leurs abords AC160
- Sites patrimoniaux remarquables AC422
- Plans de prévention des risques naturels PM119
- Installations classées et sites pollués PM216
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Luzancy, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Luzancy
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Luzancy a-t-elle un PLU ?
Luzancy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CA Coulommiers Pays de Brie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/07/2018).
Le PLU de Luzancy est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Luzancy ?
Sur le territoire de Luzancy, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 55 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Ac. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Luzancy ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Luzancy ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Luzancy ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Luzancy ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Méry-sur-Marne (77730)
- Reuil-en-Brie (77260)
- Nanteuil-sur-Marne (77730)
- Chamigny (77260)
- Sainte-Aulde (77260)
- Saâcy-sur-Marne (77730)