L’urbanisme en clairSaâcy-sur-Marne : document, zonage, périmètres
Saâcy-sur-Marne est une commune de la Seine-et-Marne (77) de 1 878 habitants, dont le territoire s’étend sur 13,6 km² (138 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 22/06/2006, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Coulommiers Pays de Brie. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 08/10/2025.
Le territoire se partage entre 35 % de zones naturelles, 59 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (11 %), en 19 zones. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 687 ha, soit 51 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 100 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 28 espaces boisés classés, 15 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Saâcy-sur-Marne.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Saâcy-sur-Marne.
Le document d’urbanisme de Saâcy-sur-Marne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA Coulommiers Pays de Brie (intercommunalité)
- Approuvé le
- 22/06/2006
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 08/10/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 59 % (807 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 35 % (482 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (69 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Saâcy-sur-Marne, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saâcy-sur-Marne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 687 ha | |
| N | Naturelle | 436 ha | |
| Ap | Agricole | 119 ha | |
| UBb | Urbaine | 29 ha | |
| UAa | Urbaine | 14 ha | |
| Nj | Naturelle | 13 ha | |
| Ne | Naturelle | 10 ha | |
| UAc | Urbaine | 10 ha | |
| Nh | Naturelle | 7 ha | |
| UAb | Urbaine | 6 ha | |
| UBa | Urbaine | 6 ha | |
| Nf | Naturelle | 6 ha | |
| Nhi | Naturelle | 4 ha | |
| Ux | Urbaine | 4 ha | |
| Nc | Naturelle | 3 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Espaces boisés classés28
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés100
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)9
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer15
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saâcy-sur-Marne (11 sur 100)
- Arbre remarquable à protéger × 22
- Zone humide avérée × 17
- Cours d'eau, mares et plans d'eau × 16
- Alignement d'arbres × 12
- Puit × 8
- Parcs et coeurs d'îlots × 7
- Vue remarquable × 6
- Patrimoine remarquable × 5
- Croix de carrefour × 3
- Périmètre de protection du bâti ancien × 3
- Périmètre de protection du centre ancien au titre de l'article L. 151-19 du CU
Secteurs de constructibilité limitée à Saâcy-sur-Marne (1 sur 9)
- Lisière × 9
Servitudes d’utilité publique à Saâcy-sur-Marne
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-et-Marne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saâcy-sur-Marne figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1268
- Monuments historiques et leurs abords AC160
- Sites patrimoniaux remarquables AC422
- Plans de prévention des risques naturels PM119
- Installations classées et sites pollués PM216
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saâcy-sur-Marne
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Saâcy-sur-Marne, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saâcy-sur-Marne
Pour une parcelle précise à Saâcy-sur-Marne, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saâcy-sur-Marne ?
Saâcy-sur-Marne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/06/2006 (collectivité compétente : CA Coulommiers Pays de Brie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/10/2025).
Le PLU de Saâcy-sur-Marne est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saâcy-sur-Marne ?
Sur le territoire de Saâcy-sur-Marne, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, UBb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saâcy-sur-Marne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saâcy-sur-Marne ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saâcy-sur-Marne ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saâcy-sur-Marne ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Méry-sur-Marne (77730)
- Citry (77730)
- Bussières (77750)
- Nanteuil-sur-Marne (77730)
- Luzancy (77138)
- Crouttes-sur-Marne (02310)