PLU de Montreuil-aux-Lions (02310)

L’urbanisme à Montreuil-aux-Lions en bref

Avec 1 305 habitants pour 13,0 km², Montreuil-aux-Lions (Aisne, 02) a une densité de 100 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 22/10/2022, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 22/10/2022.

Sur 8 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 6 % du territoire, comme la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (53 %) ou naturelle (42 %). A (« ZONE AGRICOLE ») est la zone la plus vaste : 662 ha, soit 51 % du territoire.

S’y ajoutent 29 espaces boisés classés, 24 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Montreuil-aux-Lions.

Autour d’elle, même cadre : Dhuisy, Bézu-le-Guéry, Sainte-Aulde et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Montreuil-aux-Lions

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Montreuil-aux-Lions
Approuvé le: 22/10/2022
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 22/10/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 53 % (681 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 42 % (544 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (56 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (16 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Montreuil-aux-Lions, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Montreuil-aux-Lions

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	ZONE AGRICOLE	662 ha
N	Naturelle	ZONE NATURELLE	541 ha
UB	Urbaine	ZONE URBAINE - HABITAT DIFFUS	38 ha
Av	Agricole	SECTEUR VITICOLE	19 ha
UA	Urbaine	ZONE URBAINE - CENTRE ANCIEN	16 ha
1AUI	À urbaniser	ZONE A URBANISER A VOCATION D'ACTIVITES ECONOMIQUES	16 ha
Ns	Naturelle	STECAL RESERVE AUX CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS A VOCATION SPORTIVE ET LUDIQUE	3 ha
UI	Urbaine	ZONE URBAINE - ACTIVITES ECONOMIQUES	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés12
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés29
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés24
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
Règles graphiques de hauteur2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Montreuil-aux-Lions

OAP : ZONE SOUMISE A UNE ORIENTATION D'AMENAGEMENT

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montreuil-aux-Lions (12 sur 24)

BATI 01 : ELEMENT DU PATRIMOINE A PRESERVER (L151-19 DU CU) : BATI ANCIEN
BATI 02 : ELEMENT DU PATRIMOINE A PRESERVER (L151-19 DU CU) : BATI ANCIEN
BATI 03 : ELEMENT DU PATRIMOINE A PRESERVER (L151-19 DU CU) : BATI ANCIEN
BATI 04 : ELEMENT DU PATRIMOINE A PRESERVER (L151-19 DU CU) : BATI ANCIEN
BATI 05 : ELEMENT DU PATRIMOINE A PRESERVER (L151-19 DU CU) : BATI ANCIEN
BATI 06 : ELEMENT DU PATRIMOINE A PRESERVER (L151-19 DU CU) : BATI ANCIEN
BATI 07 : ELEMENT DU PATRIMOINE A PRESERVER (L151-19 DU CU) : BATI ANCIEN
BATI 08 : ELEMENT DU PATRIMOINE A PRESERVER (L151-19 DU CU) : BATI ANCIEN
BATI 09 : ELEMENT DU PATRIMOINE A PRESERVER (L151-19 DU CU) : BATI ANCIEN
BATI 10 : ELEMENT DU PATRIMOINE A PRESERVER (L151-19 DU CU) : BATI ANCIEN
BATI 11 : ELEMENT DU PATRIMOINE A PRESERVER (L151-19 DU CU) : BATI ANCIEN
BATI 12 : ELEMENT DU PATRIMOINE A PRESERVER (L151-19 DU CU) : BATI ANCIEN

Servitudes d’utilité publique à Montreuil-aux-Lions

À l’échelle de l’Aisne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Montreuil-aux-Lions. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1633
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Montreuil-aux-Lions, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Montreuil-aux-Lions

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Montreuil-aux-Lions, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Montreuil-aux-Lions ?

Montreuil-aux-Lions est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/10/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/10/2022).

Le PLU de Montreuil-aux-Lions est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Montreuil-aux-Lions ?

Sur le territoire de Montreuil-aux-Lions, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Av. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Montreuil-aux-Lions ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Montreuil-aux-Lions ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montreuil-aux-Lions ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aisne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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