PLU de Germigny-sous-Coulombs (77840)

Q: Germigny-sous-Coulombs a-t-elle un PLU ?

Germigny-sous-Coulombs est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/12/2019).

Q: Le PLU de Germigny-sous-Coulombs est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Germigny-sous-Coulombs ?

Sur le territoire de Germigny-sous-Coulombs, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UX, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Germigny-sous-Coulombs ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Germigny-sous-Coulombs ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’urbanisme à Germigny-sous-Coulombs en bref

Germigny-sous-Coulombs, 201 habitants, occupe 6,5 km² de la Seine-et-Marne (77), soit 31 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/12/2019 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 13/12/2019.

Le plan de zonage découpe le territoire en 5 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 27 % et les zones agricoles 69 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne de la Seine-et-Marne (11 %). Première zone par la surface : A (agricole), 448 ha, soit 69 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 16 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 espaces boisés classés, 2 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques.

Pour qui construit à Germigny-sous-Coulombs, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 au RNU, 3 en PLU communal. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Germigny-sous-Coulombs.

Le document d’urbanisme de Germigny-sous-Coulombs

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Germigny-sous-Coulombs
Approuvé le: 13/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 13/12/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 69 % (449 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 27 % (178 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (26 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Germigny-sous-Coulombs, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Germigny-sous-Coulombs

Zone	Type	Surface
A	Agricole	448 ha
N	Naturelle	178 ha
UX	Urbaine	14 ha
UA	Urbaine	12 ha
Ap	Agricole	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés15
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés16
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Projet de plan de prévention des risques1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Germigny-sous-Coulombs (3 sur 16)

Protection du patrimoine L.151-19 × 7
Protection paysagère L.151-23 × 6
Mares à protéger × 3

Secteurs de constructibilité limitée à Germigny-sous-Coulombs (1 sur 2)

Lisière de protection du boisement × 2

Servitudes d’utilité publique à Germigny-sous-Coulombs

À l’échelle de la Seine-et-Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Germigny-sous-Coulombs. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I1268
Monuments historiques et leurs abords AC160
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM119
Installations classées et sites pollués PM216
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Germigny-sous-Coulombs

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Germigny-sous-Coulombs

Pour un terrain de Germigny-sous-Coulombs, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Germigny-sous-Coulombs

Pour une parcelle précise à Germigny-sous-Coulombs, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Germigny-sous-Coulombs a-t-elle un PLU ?

Germigny-sous-Coulombs est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/12/2019).

Le PLU de Germigny-sous-Coulombs est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Germigny-sous-Coulombs ?

Sur le territoire de Germigny-sous-Coulombs, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UX, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Germigny-sous-Coulombs ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Germigny-sous-Coulombs ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?