L’urbanisme en clairL’urbanisme à Veuilly-la-Poterie en bref
Avec 155 habitants pour 7,5 km², Veuilly-la-Poterie (Aisne, 02) a une densité de 21 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/11/2018 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 30/11/2018.
Sur 8 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (48 %) ou naturelle (51 %). Première zone par la surface : A (« ZONE AGRICOLE AUX CONSTRUCTIONS EXCLUSIVEMENT AGRICOLES. »), 321 ha, soit 43 % du territoire.
S’y ajoutent 22 espaces boisés classés, 9 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 5 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Veuilly-la-Poterie, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Bussiares, Marigny-en-Orxois, Gandelu…), 4 au RNU, 1 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Veuilly-la-Poterie
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Veuilly-la-Poterie
- Approuvé le
- 30/11/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/11/2018
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 51 % (380 ha)
- Zones agricoles (A) 48 % (355 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (10 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Veuilly-la-Poterie, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Veuilly-la-Poterie
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | ZONE AGRICOLE AUX CONSTRUCTIONS EXCLUSIVEMENT AGRICOLES. | 321 ha |
| N | Naturelle | ZONE NATURELLE INCONSTRUCTIBLE. | 238 ha |
| Nzh | Naturelle | ZONE NATURELLE DE PROTECTION DES ZONES HUMIDES. | 138 ha |
| Ap | Agricole | ZONE AGRICOLE INCONSTRUCTIBLE. | 34 ha |
| UH | Urbaine | ZONE CONSTRUCTIBLE A VOCATION PRINCIPALE D'HABITAT. | 9 ha |
| NJ | Naturelle | ZONE SEMI-NATURELLE A DOMINANTE DE JARDINS. | 4 ha |
| UI | Urbaine | ZONE CONSTRUCTIBLE A VOCATION PRINCIPALE DACTIVITE. | < 1 ha |
| UE | Urbaine | ZONE CONSTRUCTIBLE A VOCATION EXCLUSIVE D'EQUIPEMENTS. | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés22
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer9
- Espaces remarquables du littoral1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Veuilly-la-Poterie
- OAP : ORIENTATION D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Veuilly-la-Poterie (4 sur 5)
- LAVOIR : ELEMENTS REMARQUABLES L151-19 × 2
- BORNE VAUT : ELEMENTS REMARQUABLES L151-19
- FOUR A PAI : ELEMENTS REMARQUABLES L151-19
- FOUR A POT : ELEMENTS REMARQUABLES L151-19
Servitudes d’utilité publique à Veuilly-la-Poterie
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aisne : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Veuilly-la-Poterie figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1633
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Veuilly-la-Poterie
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Veuilly-la-Poterie, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Veuilly-la-Poterie
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Veuilly-la-Poterie ?
Veuilly-la-Poterie est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/11/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/11/2018).
Le PLU de Veuilly-la-Poterie est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Veuilly-la-Poterie ?
Sur le territoire de Veuilly-la-Poterie, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 51 %, zones agricoles 48 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nzh, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Veuilly-la-Poterie ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Veuilly-la-Poterie ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aisne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bussiares (02810)
- Marigny-en-Orxois (02810)
- Gandelu (02810)
- Hautevesnes (02810)
- Saint-Gengoulph (02810)
- Torcy-en-Valois (02810)