Carte communale de Torcy-en-Valois (02810)

L’essentiel sur l’urbanisme à Torcy-en-Valois

Commune de l’Aisne (02), Torcy-en-Valois compte 81 habitants sur 3,6 km², soit une densité de 23 habitants au km².

Le document en vigueur est une carte communale, approuvée le 19/09/2013 ; les règles de construction y sont celles du RNU. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 19/09/2013. Le document évolue : élaboration PLU-I (état au 31/12/2024).

La carte communale distingue 2 secteurs ; les secteurs constructibles couvrent 3 % du territoire, moins que la moyenne de l’Aisne (7 %). Le secteur le plus étendu est ZNC (« Secteur non ouvert à la construction, sauf exceptions prévues par la loi »), avec 348 ha, soit 97 % du territoire.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 au RNU, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Torcy-en-Valois

Document d’urbanisme: Carte communale
Collectivité compétente: CA de la Région de Château-Thierry (intercommunalité)
Approuvé le: 19/09/2013
Procédure en cours: élaboration PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 19/09/2013

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Constructibles Activités Non constructibles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Secteurs non constructibles 97 % (348 ha)
Secteurs constructibles 3 % (9 ha)

Les secteurs constructibles couvrent 3 % du territoire de Torcy-en-Valois. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.

Les secteurs de la carte communale

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
ZNC	Non constructible	Secteur non ouvert à la construction, sauf exceptions prévues par la loi	348 ha
ZC	Constructible	Secteur ouvert à la construction	9 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Servitudes d’utilité publique à Torcy-en-Valois

À l’échelle de l’Aisne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Torcy-en-Valois. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1633
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Torcy-en-Valois, la carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où elles ne le sont pas, sauf exceptions prévues par le code de l’urbanisme. Elle n’a pas de règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme.

Voir aussi : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible, les servitudes d’utilité publique.

La note d’un bien à Torcy-en-Valois

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Torcy-en-Valois, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Torcy-en-Valois a-t-elle un PLU ?

Torcy-en-Valois est couverte par une carte communale, approuvé le 19/09/2013 (collectivité compétente : CA de la Région de Château-Thierry). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/09/2013).

La carte communale de Torcy-en-Valois est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quels sont les secteurs de la carte communale de Torcy-en-Valois ?

Sur le territoire de Torcy-en-Valois, le document publié compte 2 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 97 %, secteurs constructibles 3 % de la surface. Les plus étendues : ZNC, ZC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Torcy-en-Valois ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Torcy-en-Valois est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Torcy-en-Valois ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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