L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Martin-de-Pallières
Commune du Var (83), Saint-Martin-de-Pallières compte 284 habitants sur 26,7 km², soit une densité de 11 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 15/02/2013, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 25/06/2021.
1 % du territoire de Saint-Martin-de-Pallières est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Var (9 %). Les zones agricoles (14 %) et naturelles (85 %) occupent le reste des 17 zones du plan. La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 2 199 ha, soit 84 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 55 terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine, 35 règles graphiques d’implantation, 20 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Martin-de-Pallières.
Autour d’elle, même cadre : Esparron-de-Pallières, Varages, Seillons-Source-d'Argens et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Martin-de-Pallières
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Martin-de-Pallières
- Approuvé le
- 15/02/2013
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/06/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 85 % (2 224 ha)
- Zones agricoles (A) 14 % (370 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (21 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Martin-de-Pallières, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Martin-de-Pallières
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | 2 199 ha | |
| A | Agricole | 304 ha | |
| Af | Agricole | 56 ha | |
| Npv | Naturelle | 15 ha | |
| Ap | Agricole | 11 ha | |
| Nh | Naturelle | 8 ha | |
| Uc | Urbaine | 8 ha | |
| Ud | Urbaine | 7 ha | |
| Ub | Urbaine | 3 ha | |
| 2AUc | À urbaniser | 3 ha | |
| Ua | Urbaine | 2 ha | |
| 1AUab | À urbaniser | 2 ha | |
| 1AUaa | À urbaniser | 1 ha | |
| Ns | Naturelle | 1 ha | |
| 2AUa | À urbaniser | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés13
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés20
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine55
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)35
- Équipements collectifs admis en zone A ou N8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Martin-de-Pallières (1 sur 2)
- Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Martin-de-Pallières
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
Servitudes d’utilité publique à Saint-Martin-de-Pallières
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Var : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Martin-de-Pallières figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1283
- Canalisations d’hydrocarbures I160
- Plans de prévention des risques naturels PM156
- Sites patrimoniaux remarquables AC443
- Zones agricoles protégées A932
- Passage des piétons sur le littoral EL916
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Martin-de-Pallières
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Martin-de-Pallières
À Saint-Martin-de-Pallières, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Martin-de-Pallières
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Martin-de-Pallières, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Martin-de-Pallières ?
Saint-Martin-de-Pallières est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/02/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/06/2021).
Le PLU de Saint-Martin-de-Pallières est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Martin-de-Pallières ?
Sur le territoire de Saint-Martin-de-Pallières, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 85 %, zones agricoles 14 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Af, Npv. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Martin-de-Pallières ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Martin-de-Pallières ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Saint-Martin-de-Pallières est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Martin-de-Pallières ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Var de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Martin-de-Pallières ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Esparron-de-Pallières (83560)
- Varages (83670)
- Seillons-Source-d'Argens (83470)
- Artigues (83560)
- Brue-Auriac (83119)
- Barjols (83670)