L’urbanisme en clairL’urbanisme à Esparron-de-Pallières en bref
Esparron-de-Pallières est une commune du Var (83) de 377 habitants, dont le territoire s’étend sur 30,1 km² (13 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 28/08/2017, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/12/2019.
Le territoire se partage entre 77 % de zones naturelles, 22 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 12 zones. N (naturelle) est la zone la plus vaste : 2 245 ha, soit 75 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 39 règles graphiques d’implantation, 37 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 36 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Esparron-de-Pallières est par ailleurs en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Pour qui construit à Esparron-de-Pallières, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 %.
Autour d’elle, même cadre : Saint-Martin-de-Pallières, Artigues, Varages et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme d’Esparron-de-Pallières
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Esparron-de-Pallières
- Approuvé le
- 28/08/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/12/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 77 % (2 285 ha)
- Zones agricoles (A) 22 % (664 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (22 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire d’Esparron-de-Pallières, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Esparron-de-Pallières
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | ZONE REPRESENTANT LA DELIMITATION DES ZONES NATURELLES A PROTEGER NOTAMMENT EN RAISON DU CARACTERE DES ESPACES | 2 245 ha |
| A | Agricole | REPRESENTE DES ESPACES A PROTEGER EN RAISON DU POTENTIEL AGRONOMIQUE | 618 ha |
| Ne | Naturelle | SECTEUR CORRESPONDANT AUNE ZONE D'IMPLANTATION D'EOLIENNES | 40 ha |
| Ap | Agricole | SECTEUR PROTEGE POUR DES RAISONS PAYSAGERES | 36 ha |
| AUpv | À urbaniser | ZONE D'URBANISATION FUTURE CONSIDEREE COMME "ALTERNATIVE" DESTINEE A ACCUEILLIR UN PARC PHOTOVOLTAIQUE | 22 ha |
| Af | Agricole | SECTEUR A VOCATION AGRICOLE MAIS BOISE | 9 ha |
| Uc | Urbaine | ZONE REPRESENTANT LA DELIMITATION D'UNE ZONE RESIDENTIELLE A DENSITE MODEREE | 4 ha |
| Ua | Urbaine | ZONE REPRESENTANT LA DELIMITATION DU CENTRE URBAIN HISTORIQUE | 3 ha |
| Uba | Urbaine | SECTEUR CORRESPONDANT A UNE GREFFE URBAINE | 2 ha |
| AUa | À urbaniser | ZONE D'URBANISATION FUTURE CONSIDEREE COMME "STRICTE" DESTINEE A RECEVOIR UNE OPERATION EN GREFFE DU VILLAGE | < 1 ha |
| Ud | Urbaine | ZONE CORRESPONDANT AUX EXTENSIONS URBAINES SOUS FORME D'HABITAT INDIVIDUEL SOUS LE VILLAGE | < 1 ha |
| Ub | Urbaine | ZONE QUI A PRINCIPALEMENT VOCATION A ACCUEILLIR DES CONSTRUCTIONS A USAGE D'HABITATION | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés18
- Espaces boisés classés36
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés37
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)39
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Esparron-de-Pallières (12 sur 18)
- Cheminement doux (piéton et cycle) × 3
- Cheminement doux (piéton) × 2
- Création d'un parking × 2
- Aménagement de voie, espace public, parkings
- Aménagement de voirie y compris cheminement doux (piéton et cycle)
- Aménagement du chemin de Cabrèle
- Aménagement du chemin de Saint-Martin
- Création d'une calade
- Création de stationnements le long de la RD70
- Création de stationnements le long du chemin de Saint Martin
- Elargissement de voie rue des Jardins et de l'Oratoire y compris Cheminement doux…
- Elargissement de voie y compris cheminement doux (piéton et cycle)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Esparron-de-Pallières (3 sur 37)
- Eléments de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 24
- Patrimoine bâti à protéger × 9
- Elément de paysage à mettre en valeur notamment pour la le maintien ou la remise en… × 4
Servitudes d’utilité publique à Esparron-de-Pallières
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Var (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Esparron-de-Pallières sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1283
- Canalisations d’hydrocarbures I160
- Plans de prévention des risques naturels PM156
- Sites patrimoniaux remarquables AC443
- Zones agricoles protégées A932
- Passage des piétons sur le littoral EL916
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Esparron-de-Pallières
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Esparron-de-Pallières, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Esparron-de-Pallières
Pour une parcelle précise à Esparron-de-Pallières, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Esparron-de-Pallières ?
Esparron-de-Pallières est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/08/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/12/2019).
Le PLU d’Esparron-de-Pallières est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Esparron-de-Pallières ?
Sur le territoire d’Esparron-de-Pallières, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 77 %, zones agricoles 22 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ne, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Esparron-de-Pallières ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Esparron-de-Pallières ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Esparron-de-Pallières ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Esparron-de-Pallières est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Esparron-de-Pallières ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Var de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Martin-de-Pallières (83560)
- Artigues (83560)
- Varages (83670)
- Ginasservis (83560)
- Seillons-Source-d'Argens (83470)
- Ollières (83470)