PLU d’Artigues (83560)

Q: Artigues a-t-elle un PLU ?

Artigues est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Q: Le PLU d’Artigues est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU d’Artigues ?

Sur le territoire d’Artigues, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 80 %, zones agricoles 20 % de la surface. Les plus étendues : Nco, N, A, Npv. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Artigues ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Artigues ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Artigues ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Var de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Artigues ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Artigues

Avec 282 habitants pour 32,6 km², Artigues (Var, 83) a une densité de 9 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 0 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (20 %) ou naturelle (80 %). Nco (naturelle) est la zone la plus vaste : 1 548 ha, soit 48 % du territoire.

S’y ajoutent 43 espaces boisés classés, 9 emplacements réservés, 1 élément de patrimoine bâti ou paysager protégé, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Artigues, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Esparron-de-Pallières, Rians, Saint-Martin-de-Pallières…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Artigues

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Artigues
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 80 % (2 554 ha)
Zones agricoles (A) 20 % (643 ha)
Zones urbaines (U) < 1 % (1 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire d’Artigues, les zones agricoles et naturelles 100 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Artigues

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nco	Naturelle	NCo : Zone délimitant le réservoir de biodiversité d'échelle locale et extra territoriale correspondant aux si	1 548 ha
N	Naturelle	N : Zone représentant la délimitation des zones naturelles à protéger notamment en raison du caractère des esp	911 ha
A	Agricole	A : Zone représentant la délimitation des espaces à protéger en raison du potentiel agronomique	643 ha
Npv	Naturelle	Npv : Zone à vocation de production d'énergies renouvelables par centrales solaires au sol	44 ha
Ne	Naturelle	Ne : Zone à vocation de production d'énergies renouvelables par éoliennes	24 ha
Nh1	Naturelle	Nh1 : Zone où sont autorisées uniquement les extensions mesurées des constructions existantes au sein du quart	18 ha
Nh2	Naturelle	Nh2 : Zone où sont autorisées de nouvelles constructions au sein du quartier du Grand Hubac visant ainsi sa de	7 ha
Nt	Naturelle	Nt : Zone à vocation d'ouvrages techniques (postes de transformations) nécessaires aux dispositifs de producti	2 ha
Ua	Urbaine	Ua : Zone représentant principalement la délimitation du village, noyau urbain historique	< 1 ha
Uaa	Urbaine	Uaa : Secteur correspondant au parc du château qu'il convient de préserver	< 1 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone d'urbanisation future localisée au village	< 1 ha
Nh3	Naturelle	Nh3 : Zone où sont autorisées de nouvelles constructions au hameau des Bellons de façon à permettre sa densifi	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Espaces boisés classés43
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
Équipements collectifs admis en zone A ou N14

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Artigues

Emplacement réservé n° 1 : Aménagement du chemin du Grand Hubac
Emplacement réservé n° 2 : Élargissement de la Route Départementale n° 65
Emplacement réservé n° 4 : Aménagement d'une place publique au village
Emplacement réservé n° 5 : Création d'un espace vert et de loisirs au village
Emplacement réservé n° 6 : Création d'un espace vert et de loisirs au village
Emplacement réservé n° 7 : Création et/ou extension de la station d'épuration au village
Emplacement réservé n° 8 : Création d'une aire de stationnement et d'un point d'arrêt…
Emplacement réservé n° 9 : Extension de la station d'épuration au quartier du Grand Hubac
Emplacement réservé n°3 : Aménagement du chemin ordinaire d'artigues à ginasservis

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Artigues

Elément du patrimoine identifié au sens de l'article R.151-41 - GROTTE DE LA RIGABE

Servitudes d’utilité publique à Artigues

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Var : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Artigues figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1283
Canalisations d’hydrocarbures I160
Plans de prévention des risques naturels PM156
Sites patrimoniaux remarquables AC443
Zones agricoles protégées A932
Passage des piétons sur le littoral EL916
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Artigues, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Artigues

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Artigues a-t-elle un PLU ?

Artigues est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU d’Artigues est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Artigues ?

Sur le territoire d’Artigues, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 80 %, zones agricoles 20 % de la surface. Les plus étendues : Nco, N, A, Npv. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Artigues ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Artigues ?