PLU de Saint-Louis-de-Montferrand (33440)

L’urbanisme à Saint-Louis-de-Montferrand en bref

Saint-Louis-de-Montferrand est une commune de la Gironde (33) de 2 051 habitants, dont le territoire s’étend sur 11,4 km² (180 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par Bordeaux Métropole, approuvé le 16/12/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 05/05/2026.

Le territoire se partage entre 32 % de zones naturelles, 55 % de zones agricoles et 13 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (10 %), en 19 zones. Ab (« Zones agricoles réservoirs de biodiversité ») est la zone la plus vaste : 607 ha, soit 53 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 48 secteurs de constructibilité limitée, 25 continuités écologiques, 20 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des périmètres de sursis à statuer. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Saint-Louis-de-Montferrand, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Louis-de-Montferrand.

Le document d’urbanisme de Saint-Louis-de-Montferrand

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Bordeaux Métropole (intercommunalité)
Approuvé le: 16/12/2016
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/05/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 55 % (631 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 32 % (362 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (110 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (34 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Saint-Louis-de-Montferrand, les zones agricoles et naturelles 87 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Louis-de-Montferrand

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ab	Agricole	Zones agricoles réservoirs de biodiversité	607 ha
Nb	Naturelle	Zones naturelles réservoirs de biodiversité	310 ha
UM17	Urbaine	Tissus à dominante de maisons individuelles récentes	49 ha
Ag	Agricole	Zones agricoles génériques	24 ha
Ng	Naturelle	Zones naturelles génériques	23 ha
UM25	Urbaine	Tissus urbains situés en lisières ou isolés en zones naturelles ou agricoles	20 ha
Nh2	Naturelle	Secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées	19 ha
US8	Urbaine	Zones urbaines spécifiques liées à l'économie	17 ha
AU99	À urbaniser	Zones à urbaniser à long terme	15 ha
UM13	Urbaine	Tissus à dominante de grands ensembles et tissus mixtes	13 ha
Ne	Naturelle	Zones naturelles de loisirs et d'équipement	10 ha
AU8	À urbaniser	Zones AU spécifiques liées à l'économie	7 ha
AU3	À urbaniser	Zones AU multifonctionnelles	7 ha
AU13	À urbaniser	Zones AU multifonctionnelles	5 ha
UM16	Urbaine	Tissus à dominante de maisons individuelles récentes	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Espaces boisés classés20
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés9
Linéaires de diversité commerciale3
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)48
Continuités écologiques (trame verte et bleue)25
Règles d’implantation des constructions (graphiques)7
Règles graphiques de hauteur4
Règles graphiques de stationnement35
Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Droit de préemption urbain2
Périmètres de sursis à statuer2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Louis-de-Montferrand

2.63 : Emplacement réservé - Eau et assainissement
8.43 : Emplacement réservé - Divers
SMS.680 : Servitudes de mixité sociale
SMS.681 : Servitudes de mixité sociale
SMS.700 : Servitudes de mixité sociale
SMS.701 : Servitudes de mixité sociale
SMS.702 : Servitudes de mixité sociale
T17 : Emplacement réservé - Voirie tertiaire
T2116 : Emplacement réservé - Voirie tertiaire

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Louis-de-Montferrand

B1119 : Châteaux
B1120 : Châteaux
B2070 : Maisons bourgeoises
B2074 : Maisons bourgeoises
B2075 : Maisons bourgeoises
B4009 : Edifices religieux
B5009 : Edifices agricoles
B5010 : Edifices agricoles
E1008 : Ensemble bâtis paysagers

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Louis-de-Montferrand (3 sur 48)

IP : Secteurs potentiellement soumis à des risques d'inondation fluvio-maritimes × 35
IC in : IC Risques d'inondations par les ruisseaux × 11
CS in : CS Risques d'inondations par les ruisseaux × 2

Servitudes d’utilité publique à Saint-Louis-de-Montferrand

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Gironde (15 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Louis-de-Montferrand sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1895
Canalisations d’hydrocarbures I1350
Plans de prévention des risques naturels PM1281
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A450
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Dégagement aéronautique (aérodromes) T512
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Télécommunications : protection contre les obstacles PT29
Halage et marchepied (voies navigables) EL35
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Louis-de-Montferrand

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Saint-Louis-de-Montferrand, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Louis-de-Montferrand

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Louis-de-Montferrand, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Louis-de-Montferrand a-t-elle un PLU ?

Saint-Louis-de-Montferrand est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/12/2016 (collectivité compétente : Bordeaux Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/05/2026).

Le PLUi de Saint-Louis-de-Montferrand est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Louis-de-Montferrand ?

Sur le territoire de Saint-Louis-de-Montferrand, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 55 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : Ab, Nb, UM17, Ag. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Louis-de-Montferrand ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Louis-de-Montferrand ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Louis-de-Montferrand ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Louis-de-Montferrand ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Gironde de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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