PLU de Bassens (33530)

Bassens : document, zonage, périmètres

Avec 8 435 habitants pour 10,3 km², Bassens (Gironde, 33) a une densité de 821 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par Bordeaux Métropole, approuvé le 16/12/2016. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 05/05/2026.

Sur 30 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 77 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (10 %) ; le reste est classé en zone agricole (5 %) ou naturelle (18 %). US3 (« Zones urbaines spécifiques liées à l'économie ») est la zone la plus vaste : 476 ha, soit 46 % du territoire.

S’y ajoutent 66 continuités écologiques, 50 emplacements réservés, 44 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des périmètres de sursis à statuer, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Carbon-Blanc, Lormont, Sainte-Eulalie…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Bassens

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Bordeaux Métropole (intercommunalité)
Approuvé le: 16/12/2016
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/05/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 75 % (767 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 18 % (184 ha)
Zones agricoles (A) 5 % (53 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (23 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 77 % du territoire de Bassens, les zones agricoles et naturelles 23 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Bassens

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
US3	Urbaine	Zones urbaines spécifiques liées à l'économie	476 ha
Nb	Naturelle	Zones naturelles réservoirs de biodiversité	108 ha
UM33	Urbaine	Tissus à dominante de maisons individuelles récentes	71 ha
UM16	Urbaine	Tissus à dominante de maisons individuelles récentes	60 ha
Ag	Agricole	Zones agricoles génériques	49 ha
Ne	Naturelle	Zones naturelles de loisirs et d'équipement	46 ha
UM17	Urbaine	Tissus à dominante de maisons individuelles récentes	38 ha
Nu	Naturelle	Zones naturelles de loisirs et d'équipement	18 ha
UM23	Urbaine	Tissus à dominante de maisons individuelles récentes	17 ha
UM8	Urbaine	Tissus à dominante de grands ensembles et tissus mixtes	17 ha
US4	Urbaine	Zones urbaines spécifiques liées à l'économie	16 ha
UM10	Urbaine	Centralités anciennes et coeurs historiques	13 ha
AU7	À urbaniser	Zones AU spécifiques liées à l'économie	12 ha
Ng	Naturelle	Zones naturelles génériques	11 ha
UP60	Urbaine	Zones de projet, d'aménagement et de renouvellement urbain	11 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 30. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés50
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés44
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés19
Linéaires de diversité commerciale8
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)33
Continuités écologiques (trame verte et bleue)66
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Règles graphiques d’emprise au sol2
Règles graphiques de hauteur5
Règles graphiques de stationnement59
Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport9
Périmètres de sursis à statuer5
Zones de préemption des espaces naturels sensibles3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bassens (12 sur 50)

1.02 : Emplacement réservé - Déplacement, transport, stationnement, espace public
1.04 : Emplacement réservé - Déplacement, transport, stationnement, espace public
4.05a : Emplacement réservé - Espaces verts
7.07 : Emplacement réservé - Sports, loisirs, culture, santé, social
8.01 : Emplacement réservé - Divers
P227 : Emplacement réservé - Voirie Primaire
P78 : Emplacement réservé - Voirie Primaire
P98 : Emplacement réservé - Voirie Primaire
S118 : Emplacement réservé - Voirie Secondaire
S122 : Emplacement réservé - Voirie Secondaire
S405 : Emplacement réservé - Voirie Secondaire
S58 : Emplacement réservé - Voirie Secondaire

Orientations d’aménagement et de programmation à Bassens

BAS-CBG : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bassens (12 sur 19)

B1014 : Châteaux
B1015 : Châteaux
B1016 : Châteaux
B1017 : Châteaux
B1018 : Châteaux
B1019 : Châteaux
B1020 : Châteaux
B2009 : Maisons bourgeoises
B2010 : Maisons bourgeoises
B5004 : Edifices agricoles
B5093 : Edifices agricoles
B7002 : Lavoirs

Secteurs de constructibilité limitée à Bassens (5 sur 33)

CS pn : CS Protections contre les nuisances × 15
IP : Secteurs potentiellement soumis à des risques d'inondation fluvio-maritimes × 13
CS af/eb : CS Risques d'affaissements ou d'éboulements × 2
Z1 : SEVESO × 2
IC af/eb : IC Risques d'affaissements ou d'éboulements

Servitudes d’utilité publique à Bassens

À l’échelle de la Gironde, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 15 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bassens. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1895
Canalisations d’hydrocarbures I1350
Plans de prévention des risques naturels PM1281
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A450
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Dégagement aéronautique (aérodromes) T512
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Télécommunications : protection contre les obstacles PT29
Halage et marchepied (voies navigables) EL35
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Bassens

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Bassens, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bassens

Pour une parcelle précise à Bassens, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bassens ?

Bassens est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/12/2016 (collectivité compétente : Bordeaux Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/05/2026).

Le PLUi de Bassens est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Bassens ?

Sur le territoire de Bassens, le document publié compte 30 zones ou secteurs : zones urbaines 75 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones agricoles 5 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : US3, Nb, UM33, UM16. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Bassens ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bassens ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 50 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Bassens est-elle en zone tendue ?

Oui : Bassens figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bassens ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Gironde de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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