L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Germain
Avec 2 437 habitants pour 13,9 km², Saint-Germain (Aube, 10) a une densité de 176 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 11/01/2011, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 12/02/2026.
Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 11 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (72 %) ou naturelle (16 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 867 ha, soit 63 % du territoire.
S’y ajoutent 122 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 25 espaces boisés classés, 18 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Saint-Germain, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Autour d’elle, même cadre : La Rivière-de-Corps, Laines-aux-Bois, Torvilliers et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Germain
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Germain
- Approuvé le
- 11/01/2011
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 72 % (1 002 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 16 % (226 ha)
- Zones urbaines (U) 11 % (150 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Saint-Germain, les zones agricoles et naturelles 89 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Germain
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 867 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 204 ha |
| Av | Agricole | Secteur concernant les coteaux viticoles | 133 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine | 132 ha |
| Nm1 | Naturelle | Secteur dédié à des activités de maraichage en zone humide | 8 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine dédiée aux équipements publics | 8 ha |
| UY | Urbaine | Zone urbaine dédiée aux activités | 7 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur de loisirs | 5 ha |
| Nh | Naturelle | Secteur d'habitat isolé en zone naturelle | 5 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future | 5 ha |
| Nm2 | Naturelle | Secteur dédié à des activités de maraichage en zone humide | 4 ha |
| UYa | Urbaine | Secteur de la zone UY dédié aux activités de la rue Paul Cézanne | 3 ha |
| Ah | Agricole | Secteur d'habitat isolé en zone agricole | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés25
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés122
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer18
- Droit de préemption urbain13
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Germain
- Aménagement de la giration route de Saint-Pouange
- Aménagement du carrefour entre la rue de l'Eglise et l'impasse Berthelot
- Création d'un pan coupé
- Elargissement de la rue de Bel Air
- Emplacement réservé : Aménagement d'un accès
- Emplacement réservé : création d'un parc urbain
- Extension du cimetière
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Germain
- OAP 1 : OAP n°1 : Site de la rue Henri Matisse en zone 1AU
- OAP 2 : OAP n°2 : Site de la rue Berthelot en zone UA
- OAP 3 : OAP n°3 : Site en zone 1AU en confortement des lotissements existants de la rue du Marais
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Germain (12 sur 122)
- Jardins et vergers × 73
- Element de patrimoine : Corps de ferme × 30
- Alignements d'arbres × 6
- Element de patrimoine bâti × 2
- Parc urbain × 2
- Element de patrimoine bâti : Carmel
- Element de patrimoine bâti : Château de Courcelles
- Element de patrimoine bâti : Château du Petit Courcelles
- Element de patrimoine bâti : Ecole de Lépine
- Element de patrimoine bâti : Eglise
- Element de patrimoine bâti : Lavoir
- Element de patrimoine bâti : Maison rue Grignon
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Germain
- ICPE : Périmètre d'isolement d'installation classée
- RSD : Périmètre d'isolement d'installation classée
Servitudes d’utilité publique à Saint-Germain
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Aube (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Germain sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1288
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A420
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques naturels PM16
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Germain
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Germain
Pour un terrain de Saint-Germain, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Germain
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Germain ?
Saint-Germain est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/01/2011. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/02/2026).
Le PLU de Saint-Germain est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Germain ?
Sur le territoire de Saint-Germain, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 11 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Av, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Germain ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Germain ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Germain ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Germain ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aube de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Germain ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Rivière-de-Corps (10440)
- Laines-aux-Bois (10120)
- Torvilliers (10440)
- Saint-Pouange (10120)
- Saint-André-les-Vergers (10120)
- Rosières-près-Troyes (10430)