L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Torvilliers
Commune de l’Aube (10), Torvilliers compte 1 028 habitants sur 12,2 km², soit une densité de 84 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 24/11/2017, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 11/04/2024.
17 % du territoire de Torvilliers est classé en zone urbaine (13 %) ou à urbaniser (4 %), plus que la moyenne de l’Aube (6 %). Les zones agricoles (76 %) et naturelles (7 %) occupent le reste des 12 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 545 ha, soit 45 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 22 emplacements réservés, 8 espaces boisés classés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Torvilliers.
Autour d’elle, même cadre : Montgueux, La Rivière-de-Corps, Saint-Germain et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Torvilliers
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Torvilliers
- Approuvé le
- 24/11/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/04/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 76 % (930 ha)
- Zones urbaines (U) 13 % (154 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 7 % (83 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 4 % (49 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire de Torvilliers, les zones agricoles et naturelles 83 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Torvilliers
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 545 ha |
| Ap | Agricole | Secteur de la zone agricole inconstructible | 210 ha |
| Ab | Agricole | Secteur de la zone agricole où la hauteur des constructions est limitée | 175 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 83 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine | 82 ha |
| UY | Urbaine | Zone urbaine destinée aux activités | 64 ha |
| 2AUY | À urbaniser | Zone d'urbanisation future dédiée à l'accueil de commerces et activités de service, et d'autres activités de s | 35 ha |
| UAa | Urbaine | Secteur cultivé de l'enveloppe urbaine | 7 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Zone d'urbanisation future soumis à la réalisation d'une ou plusieurs opérations d'aménagement d'ensemble | 5 ha |
| 1AUE | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à vocation d'équipements | 5 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future dite "au coup par coup" | 4 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine destinée aux équipements | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés22
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés8
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Droit de préemption urbain3
- Sites archéologiques7
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Torvilliers (8 sur 22)
- Élargissement de voirie × 12
- Création d'un accès × 3
- Élargissement du chemin et recueil des eaux pluviales × 2
- Création d'un pan coupé pour amélioration de la sécurité du carrefour
- Création d'un équipement public mixte (commerces et logements)
- Création de voirie
- Doublement de la RD660 et élargissement pour partie de la RD141
- Recueil des eaux pluviales
Orientations d’aménagement et de programmation à Torvilliers
- Secteur soumis à orientations d'aménagement
Secteurs de constructibilité limitée à Torvilliers
- Contrainte de remontée de nappe phréatique
Servitudes d’utilité publique à Torvilliers
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Aube (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Torvilliers sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1288
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A420
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques naturels PM16
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Torvilliers
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Torvilliers
Avant un achat ou des travaux À Torvilliers, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Torvilliers
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Torvilliers, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Torvilliers a-t-elle un PLU ?
Torvilliers est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/11/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/04/2024).
Le PLU de Torvilliers est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Torvilliers ?
Sur le territoire de Torvilliers, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones urbaines 13 %, zones naturelles et forestières 7 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, Ab, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Torvilliers ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Torvilliers ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 22 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Torvilliers ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Torvilliers ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aube de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Montgueux (10300)
- La Rivière-de-Corps (10440)
- Saint-Germain (10120)
- Prugny (10190)
- Messon (10190)
- Sainte-Savine (10300)